Mots-clés : Peines alternatives
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a qualifié l’entrée en vigueur prochaine de la loi sur les peines alternatives de « pas très positif » pour le développement du système pénal marocain. Il s’exprimait jeudi à Rabat,......
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi 3 avril 2025 à Rabat, une réunion dédiée au suivi de la mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Prévue pour entrer en vigueur en août prochain, cette loi marque......
Dans le cadre de la réforme de son système judiciaire, le Maroc met en place les peines alternatives, conformément à la loi 43.22. Cette initiative vise à offrir des solutions de réhabilitation plus adaptées pour les personnes condamnées, en privilégiant......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mardi que la mise en œuvre effective de la loi sur les peines alternatives débutera à l’été 2025. Bien que cette loi ait été promulguée en août dernier après sa publication......
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