Mots-clés : Projet de loi
Le gouvernement marocain a opposé un refus ferme aux propositions de l’opposition visant à augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les cigarettes électroniques et produits assimilés dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Selon le ministre......
Le programme d’aide au logement a déjà profité à 71.114 bénéficiaires, sur un total de 171.000 demandes déposées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme,......
Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 révèle une légère augmentation du coût global des mesures dérogatoires, tout en confirmant la poursuite de la rationalisation engagée depuis 2023. Cette dynamique......
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......
Face à la raréfaction de la ressource et à la variabilité climatique, le Projet de Loi de Finances 2026 consacre une place centrale à la politique de l’eau. Le Maroc entre dans une nouvelle phase de sa stratégie hydrique, axée sur la mobilisation......
Le Projet de loi de Finances (PLF) 2026, adopté dimanche 19 octobre 2025 par le Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, prévoit la création de 36 895 postes budgétaires dans le cadre du budget général de l’État. Cette mesure......
Le climat social s’annonce tendu dans les universités marocaines. Le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup), affilié à l’Union marocaine du travail (UMT), a annoncé une grève nationale de 72 heures, prévue du 30 septembre......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté lundi à la Chambre des conseillers le projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Objectif affiché : instaurer un environnement......
Le Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a exprimé, jeudi 4 septembre, son rejet catégorique du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur. Dans un communiqué publié à l’issue......
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