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Mots-clés : Projet de loi


Projet de loi sur la grève : une ouverture aux amendements pour un consensus parlementaire

Le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé jeudi devant la Chambre des représentants que le ministère reste disposé à étudier toutes propositions d’amendement......

La coalition gouvernementale : un engagement renouvelé pour l'avenir du Maroc

Les partis de la coalition gouvernementale, à savoir le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal, ont récemment réaffirmé leur unité et leur détermination à......

Le PLF 2025 présenté au Parlement : enjeux et perspectives

Ce samedi, une nouvelle étape cruciale s’ouvre pour les finances publiques du Maroc avec la présentation du Projet de loi de finances pour l’année 2025 (PLF-2025) devant les deux Chambres du Parlement. La séance plénière, qui se déroulera à......

Une rentrée législative cruciale en perspective pour le parlement marocain

La quatrième année législative de l’actuelle législature du Parlement marocain s'ouvrira ce vendredi avec un agenda riche et structurant. Cette rentrée législative s'annonce particulièrement importante, marquée par des projets de loi......

Maroc : syndicats et patronat en quête d'un accord sur le droit de grève

Les syndicats et le patronat marocain ont souligné la nécessité d'un consensus autour du projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, lors des consultations menées à Rabat sous la présidence du ministre Younes Sekkouri. Les représentants......

ONU appelle à la retenue au Bangladesh après la démission de Sheikh Hasina

Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a appelé au calme et à la retenue au Bangladesh, tout en plaidant pour une transition « pacifique, ordonnée et démocratique ». Depuis près d’un mois, le Bangladesh est......

Le projet de loi sur la procédure civile adopté à la majorité à la Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur......

Le gouvernement marocain s'engage pour un encadrement juste et équitable du droit de grève

Le gouvernement marocain s'efforce de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et modalités de l'exercice du droit de grève. Le ministre de l'Inclusion économique,......

Maroc : La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi organique modifiant la nomination aux hautes fonctions

La Chambre des représentants marocaine a adopté à l'unanimité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application......

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