Mots-clés : Projet de loi
Le climat de tension entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un nouveau palier. Après l’échec des discussions autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, les instances représentatives ont décidé de durcir le ton. L’Association......
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA). Le texte a été présenté par le ministre......
La Chambre des députés a adopté, mardi matin, en première lecture, le projet de loi n°70.24 consacré à la modernisation du régime d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte,......
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a assuré mardi que le Projet de Loi de Finances 2026 confirme l’engagement de l’exécutif en faveur d’un développement rural intégré. Le texte prévoit en particulier l’accélération......
Le ministre de l’Enseignement supérieur, Azzedine El Midaoui, a présenté mercredi 19 novembre 2025 les grandes lignes des évolutions et des réformes en cours dans le secteur universitaire lors d’une rencontre avec la presse au siège du ministère......
Le gouvernement tiendra, ce jeudi, un nouveau Conseil sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Selon le communiqué officiel de son département, cette réunion sera consacrée à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires......
Le gouvernement marocain a opposé un refus ferme aux propositions de l’opposition visant à augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les cigarettes électroniques et produits assimilés dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Selon le ministre......
Le programme d’aide au logement a déjà profité à 71.114 bénéficiaires, sur un total de 171.000 demandes déposées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme,......
Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 révèle une légère augmentation du coût global des mesures dérogatoires, tout en confirmant la poursuite de la rationalisation engagée depuis 2023. Cette dynamique......
-
23:05
-
22:33
-
22:01
-
22:00
-
21:32
-
21:00
-
20:30
-
20:00
-
19:45
-
19:31
-
19:09
-
19:02
-
19:00
-
18:44
-
18:30
-
18:00
-
17:44
-
17:30
-
17:00
-
16:44
-
16:33
-
16:00
-
15:44
-
15:43
-
15:30
-
15:16
-
15:12
-
15:00
-
14:44
-
14:44
-
14:32
-
14:30
-
14:30
-
14:00
-
13:55
-
13:49
-
13:45
-
13:44
-
13:33
-
13:30
-
13:15
-
13:00
-
12:44
-
12:34
-
12:33
-
12:13
-
12:09
-
12:09
-
12:05
-
11:52
-
11:44
-
11:38
-
11:33
-
11:31
-
11:29
-
11:01
-
11:00
-
10:44
-
10:34
-
10:32
-
10:08
-
10:06
-
10:00
-
09:44
-
09:31
-
09:19
-
09:09
-
09:00
-
08:41
-
08:39
-
08:39
