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Mots-clés : Projet de loi
Le mercredi 5 février 2025, quatre importantes centrales syndicales marocaines — l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et la Fédération des syndicats......
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, marquant ainsi une étape importante dans la révision de la législation sur......
Le projet de loi de finances pour 2025, récemment adopté en première lecture par le Sénat, n’a pas fini de diviser. Si le gouvernement s’engage à réduire le déficit public sans augmenter les impôts pour les classes moyennes et populaires,......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté le projet de loi n°33.22, visant à renforcer la protection du patrimoine culturel marocain contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale. Lors......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
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Mercredi matin, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a franchi une étape cruciale dans le cadre de la régulation du droit de grève au Maroc. Le projet de loi organique n°97.15, qui établit les conditions et modalités d’exercice......
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a approuvé, lundi soir, à la majorité, la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Cette étape clé dans le processus......
La Confédération Démocratique du Travail (CDT) a exprimé son rejet sans équivoque du projet de loi 54.23, adopté unilatéralement par le gouvernement, visant à transférer la gestion de l'assurance maladie obligatoire des secteurs publics......