Mots-clés : Projet de loi
Face à la recrudescence des morsures, aux risques de maladies comme la rage et aux accidents causés par les animaux errants, le Maroc s’apprête à franchir une étape majeure avec le projet de loi n°19.25. Ce texte ambitionne de protéger les animaux tout......
Le projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans une dynamique de transformation profonde du Maroc, en ligne avec les Hautes Orientations Royales exprimées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une note d’orientation adressée aux départements ministériels,......
Le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) cristallise les divergences au sein de la Chambre des représentants. Lors de son examen en commission, majorité et opposition ont exposé des visions profondément......
Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saâd Berrada, a présenté mercredi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, les grandes lignes du......
La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative qui s’est tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24, portant ratification du décret-loi n° 2.24.728. Ce projet vise à modifier la loi......
Le mercredi 5 février 2025, quatre importantes centrales syndicales marocaines — l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et la Fédération des syndicats......
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, marquant ainsi une étape importante dans la révision de la législation sur......
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