Mots-clés : Projet de loi
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative qui s’est tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24, portant ratification du décret-loi n° 2.24.728. Ce projet vise à modifier la loi......
Le mercredi 5 février 2025, quatre importantes centrales syndicales marocaines — l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et la Fédération des syndicats......
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, marquant ainsi une étape importante dans la révision de la législation sur......
Le projet de loi de finances pour 2025, récemment adopté en première lecture par le Sénat, n’a pas fini de diviser. Si le gouvernement s’engage à réduire le déficit public sans augmenter les impôts pour les classes moyennes et populaires,......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté le projet de loi n°33.22, visant à renforcer la protection du patrimoine culturel marocain contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale. Lors......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
La Chambre des représentants a adopté, vendredi 6 décembre, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, après une deuxième lecture. Le projet a recueilli 178 voix pour, 57 contre et aucune......
Mercredi matin, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a franchi une étape cruciale dans le cadre de la régulation du droit de grève au Maroc. Le projet de loi organique n°97.15, qui établit les conditions et modalités d’exercice......
-
23:05
-
22:33
-
22:01
-
22:00
-
21:32
-
21:00
-
20:30
-
20:00
-
19:45
-
19:31
-
19:09
-
19:02
-
19:00
-
18:44
-
18:30
-
18:00
-
17:44
-
17:30
-
17:00
-
16:44
-
16:33
-
16:00
-
15:44
-
15:43
-
15:30
-
15:16
-
15:12
-
15:00
-
14:44
-
14:44
-
14:32
-
14:30
-
14:30
-
14:00
-
13:55
-
13:49
-
13:45
-
13:44
-
13:33
-
13:30
-
13:15
-
13:00
-
12:44
-
12:34
-
12:33
-
12:13
-
12:09
-
12:09
-
12:05
-
11:52
-
11:44
-
11:38
-
11:33
-
11:31
-
11:29
-
11:01
-
11:00
-
10:44
-
10:34
-
10:32
-
10:08
-
10:06
-
10:00
-
09:44
-
09:31
-
09:19
-
09:09
-
09:00
-
08:41
-
08:39
-
08:39
