Mots-clés : Projet de loi
Le projet de loi de finances pour 2025, récemment adopté en première lecture par le Sénat, n’a pas fini de diviser. Si le gouvernement s’engage à réduire le déficit public sans augmenter les impôts pour les classes moyennes et populaires,......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté le projet de loi n°33.22, visant à renforcer la protection du patrimoine culturel marocain contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale. Lors......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
La Chambre des représentants a adopté, vendredi 6 décembre, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, après une deuxième lecture. Le projet a recueilli 178 voix pour, 57 contre et aucune......
Mercredi matin, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a franchi une étape cruciale dans le cadre de la régulation du droit de grève au Maroc. Le projet de loi organique n°97.15, qui établit les conditions et modalités d’exercice......
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a approuvé, lundi soir, à la majorité, la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Cette étape clé dans le processus......
La Confédération Démocratique du Travail (CDT) a exprimé son rejet sans équivoque du projet de loi 54.23, adopté unilatéralement par le gouvernement, visant à transférer la gestion de l'assurance maladie obligatoire des secteurs publics......
La Chambre des représentants a approuvé, vendredi dernier en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) 2025. Le texte a été adopté à une majorité de 171 voix, contre 56 oppositions et une abstention, marquant ainsi une étape......
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 54.23, visant à restructurer la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Maroc. Ce texte modifie et complète la loi n° 65.00, en introduisant des mesures destinées à unifier et renforcer......
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