Mots-clés : Projet de loi
Les syndicats et le patronat marocain ont souligné la nécessité d'un consensus autour du projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, lors des consultations menées à Rabat sous la présidence du ministre Younes Sekkouri. Les représentants......
Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a appelé au calme et à la retenue au Bangladesh, tout en plaidant pour une transition « pacifique, ordonnée et démocratique ». Depuis près d’un mois, le Bangladesh est......
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur......
Le gouvernement marocain s'efforce de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et modalités de l'exercice du droit de grève. Le ministre de l'Inclusion économique,......
La Chambre des représentants marocaine a adopté à l'unanimité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application......
Le débat sur la fin de vie prend une nouvelle dimension en France alors que l'examen du projet de loi débute ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la Commission spéciale de députés se penchera sur près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires,......
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