Adoption d’une déclaration constitutionnelle, une nouvelle page de l’histoire

Le 13 mars 2025, le président par intérim de la Syrie, Ahmed al-Charaa, a signé une déclaration constitutionnelle marquant le début d’une transition politique en Syrie. Cette déclaration, entrée en vigueur pour une période de cinq ans, garantit de nouveaux droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et la protection des droits des femmes. À cette occasion, le président par intérim a déclaré : « C’est une nouvelle page de l’histoire de la Syrie, où nous remplaçons l’injustice par la justice et la souffrance par la miséricorde. »

La Fin d’un Régime et le Début d’une Transition

La nouvelle constitution a aboli la loi fondamentale en place depuis des décennies et a dissous le Parlement, anciennement utilisé comme un simple instrument de validation des décisions du régime de Bachar al-Assad. Le président par intérim a annoncé que la transition vers des élections libres et démocratiques prendra entre quatre et cinq ans.

Cette initiative, bien que symbolique, a été saluée comme un pas décisif vers un changement profond dans le pays. Cependant, elle a aussi suscité des critiques, notamment de l’administration autonome kurde du nord-est du pays, qui a estimé que la déclaration constitutionnelle « ne reflète pas la réalité » de la diversité syrienne. Ils ont souligné que le texte ne représentait pas adéquatement les différentes composantes ethniques et religieuses du pays, incluant les Kurdes, les Syriens d'origine arabe, syriaques, assyriens et d'autres groupes.

Une Constitution Axée sur les Libertés et la Séparation des Pouvoirs

Le texte de la déclaration met l’accent sur des principes démocratiques fondamentaux. Il « criminalise la glorification de l’ancien régime » et interdit la justification de ses crimes, une mesure symbolique visant à rompre avec le passé. La liberté de croyance et d’expression, ainsi que la liberté de la presse, sont également protégées.

Un autre aspect majeur de la déclaration réside dans la séparation des pouvoirs, une mesure longtemps absente sous le régime d’Assad. Abdelhamid al-Awak, membre du comité de rédaction de la constitution, a expliqué que la Syrie souffrait de l'« empiètement du président de la République sur les autres pouvoirs ». Cette nouvelle séparation est perçue comme une avancée vers une gouvernance plus équilibrée.

Le président intérimaire détient néanmoins des pouvoirs exceptionnels, notamment celui de déclarer l’état d’urgence, mais c’est le futur parlement qui sera chargé de l’essentiel des décisions législatives. Le président par intérim aura également la prérogative de nommer un tiers des membres de l'assemblée législative, un point qui n’a pas manqué de faire débat.

Vers une Justice Transitionnelle

La déclaration constitutionnelle stipule également la création d’une « commission de justice transitionnelle » pour enquêter sur les crimes commis sous le régime précédent et garantir que les victimes et survivants reçoivent une forme de justice. Cette initiative a été saluée par des experts et des organisations internationales comme un pas vers la réconciliation nationale. En outre, elle interdit les tribunaux d’exception, une pratique qui a lourdement marqué l’histoire du pays.

Le Soutien de l’ONU

L’ONU a exprimé son soutien à la Syrie dans cette période charnière. L’envoyé spécial pour la Syrie, Geir Pedersen, a déclaré espérer que cette nouvelle déclaration constitutionnelle pourrait poser les bases d’une transition politique véritablement inclusive et crédible. Le secrétaire général de l’ONU a ajouté que l’organisation internationale était prête à accompagner la Syrie dans la mise en œuvre de cette transition, soulignant la nécessité de garantir une réconciliation nationale durable et un redressement du pays.

Le monde regarde désormais la Syrie pour observer si ce processus ambitieux pourra véritablement transformer le pays, après des années de guerre et de répression, et ouvrir la voie à une nouvelle ère politique.