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Adouls : le gouvernement adopte une réforme pour moderniser la profession
Le gouvernement a validé, jeudi 20 novembre, un projet de loi qui rebat les cartes pour la profession d’adoul. Le texte, adopté en Conseil de gouvernement, introduit de nouvelles règles d’accès et d’exercice, avec l’objectif de professionnaliser davantage cette activité au cœur de la justice civile au Maroc.
Première mesure phare : la fin des bureaux improvisés. Les adouls devront désormais exercer dans des locaux adaptés, dotés d’équipements informatiques et techniques conformes aux standards exigés. Le projet impose également que chaque adoul dispose d’un bureau dans le ressort du tribunal de première instance dont il dépend, afin d’éviter les prestations réalisées en dehors des espaces professionnels.
Le texte consacre également l’accès des femmes à la profession, en alignement avec les Hautes Orientations Royales et la Charte nationale de réforme du système judiciaire.
Autre changement majeur : les actes et attestations devront être produits sous format informatisé, sur des supports normalisés. Le recours au manuscrit ne sera toléré que dans des cas exceptionnels.
Le projet précise aussi les conditions d’exercice. Une suspension temporaire pourra être accordée pour des motifs scientifiques, religieux ou de santé, pour une durée d’un an renouvelable jusqu’à quatre fois, après autorisation du ministère de la Justice. De plus, les adouls fraîchement nommés devront impérativement débuter leur activité dans un délai de six mois. Passé ce délai, la radiation sera automatique.
Les professionnels âgés de 70 ans devront, eux, présenter chaque année un certificat médical attestant leur capacité à poursuivre leur activité. En l’absence de ce document, l’exercice prendra fin.
