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Binance conteste une procédure au Nigeria dans une affaire d’évasion fiscale

Mardi 08 Avril 2025 - 08:44 Par: ELMIR Barae

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Le bras de fer judiciaire entre le Nigeria et Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde, se poursuit. Un tribunal nigérian a décidé lundi de reporter l’audience dans l’affaire d’évasion fiscale visant l’entreprise au 30 avril, laissant à l’administration fiscale nigériane le temps de répondre à une requête de Binance visant à annuler une décision de justice concernant la notification de documents par voie électronique.

L’avocat de Binance, Me Chukwuka Ikwuazom, a demandé l’annulation de l’ordonnance du tribunal rendue le 11 février 2025, arguant que l’autorité fiscale n’avait pas obtenu l’autorisation requise pour notifier des documents judiciaires en dehors du territoire nigérian. Binance, qui n’a pas de bureau physique au Nigeria, est enregistrée aux Îles Caïmans, ce qui complique les procédures judiciaires transfrontalières.

« L’ordonnance de notification substituée a été rendue de manière inappropriée et devrait être annulée », a soutenu l’avocat devant le tribunal.

L’État nigérian reproche à Binance d’avoir causé d’importantes pertes économiques au pays via ses opérations non régulées, estimées à 79,5 milliards de dollars, et lui réclame 2 milliards de dollars de taxes impayées. Ces accusations s’inscrivent dans un contexte plus large de tensions entre le gouvernement et les plateformes numériques, accusées de favoriser l’instabilité du naira, la monnaie nationale.

En 2024, deux responsables de Binance avaient été interpellés par les autorités nigérianes, alors que les plateformes de crypto-monnaie gagnaient en popularité auprès des usagers locaux, notamment pour l’échange de devises.

Binance, qui n’a pas encore commenté les dernières évolutions, avait toutefois déclaré coopérer avec le Federal Inland Revenue Service (FIRS) afin de régulariser d’éventuelles dettes fiscales antérieures. Selon les documents judiciaires consultés, le FIRS estime que Binance a une « présence économique significative » au Nigeria, ce qui l’obligerait à s’acquitter de l’impôt sur les sociétés pour les années 2022 et 2023, assorti d’une pénalité annuelle de 10 % sur les montants impayés.

Cette affaire souligne les défis posés par la régulation des géants numériques dans des juridictions où ils ne sont pas physiquement implantés, mais exercent tout de même une influence considérable sur l’économie locale. La suite des débats pourrait ainsi créer un précédent important dans la manière dont les autorités fiscales africaines entendent réguler l’économie numérique transnationale.

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