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Mots-clés : Tribunal


Casablanca : un brigadier écope de 5 ans pour diffamation et divulgation de secrets

Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, mardi 22 juillet, un verdict sévère à l’encontre du brigadier de police Omar Chiboub, reconnu coupable d’avoir diffusé des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. Le fonctionnaire a écopé......

Affaire Jerando : trois complices condamnés à Casablanca à cinq ans de prison

Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......

Un Algérien accusé de cyberescroquerie risque 207 ans de prison en cas d’extradition vers les États-Unis

Le sort de Sami D., un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté à Paris et soupçonné par la justice américaine d’une vaste fraude électronique, reste suspendu à la décision de la justice française, qui doit trancher en......

La cour d’appel confirme la condamnation de Hamid El Mahdaoui

La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......

Affaire García Ortiz : Le procureur général espagnol face à un procès historique

La tension monte en Espagne alors que le procureur général Álvaro García Ortiz se rapproche d'un procès historique. Accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles concernant une affaire judiciaire sensible, ce scandale judiciaire pourrait......

Marine Le Pen perd son mandat local, la justice confirme

Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa......

États-Unis : revers judiciaire pour Trump sur sa politique tarifaire

Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a infligé un sérieux revers judiciaire à Donald Trump en limitant ses pouvoirs sur l’imposition de droits de douane. Bien que les juges ne contestent pas le droit du pays à imposer des surtaxes, ils rappellent......

Le chirurgien des ténèbres : 20 ans de prison pour des décennies d’abus impunis

Le verdict est tombé. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd’hui âgé de 74 ans, a été condamné mercredi par un tribunal français à 20 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles. Un jugement qui vient clore......

Boudrika face à la justice : détention provisoire avant son procès à Casablanca

Mohamed Boudrika, ancien président du Raja Club Athletic et ex-président de la préfecture de Mers Sultan à Casablanca, a été placé en détention provisoire par le juge d’instruction du tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ.......

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