Mots-clés : Tribunal
La justice norvégienne a ouvert la voie à une possible remise en liberté sous surveillance électronique de Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière Mette-Marit. Condamné en juin à une peine de prison pour plusieurs infractions, dont......
L’ancien président de la Corée du Sud, Yoon Suk Yeol, a été condamné lundi à deux ans de prison pour violation de la législation sur le financement politique. La justice sud-coréenne lui reproche d’avoir bénéficié......
La controverse autour de la finale de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) 2025 connaît un nouvel épisode après la diffusion massive, sur les réseaux sociaux, d'un document présenté comme une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS). Ce texte......
La justice française a ordonné des mesures provisoires empêchant le géant de la mode en ligne Shein de commercialiser, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, plusieurs articles reproduisant un logo jugé susceptible de créer une confusion......
La justice marocaine a rendu un jugement particulièrement attendu dans une affaire qui a suscité une vive émotion sur les réseaux sociaux et au sein de l’opinion publique. Le tribunal de première instance de Témara a condamné un créateur de......
La justice a rendu son verdict dans une affaire qui avait suscité une vive émotion au sein de l’opinion publique marocaine. Le tribunal de première instance de Benslimane a condamné, lundi 15 juin, les trois principaux accusés à des peines de prison ferme......
La Chambre correctionnelle du tribunal de première instance relevant de la Cour d’appel de Rabat a prononcé des peines de trois ans de prison ferme dans une affaire de vol de matériel informatique destiné à plusieurs établissements scolaires de la région.......
Le dossier opposant la Fédération sénégalaise de football à la Confédération africaine de football (CAF) autour de l’attribution du titre de la Coupe d’Afrique 2025 au Maroc franchit une nouvelle étape juridique. La Fédération......
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, vient de franchir une nouvelle étape judiciaire majeure. Ce mercredi 6 mai 2026, des sources judiciaires ont confirmé que l'ex-chef de l'État (2007-2012) a obtenu un aménagement de sa peine de......
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