Mots-clés : Tribunal
Le réalisateur iranien Reza Dormishian fait l’objet d’une procédure judiciaire à Téhéran pour « propagande contre le régime ». Son avocat a annoncé qu’un mandat d’arrêt avait été délivré......
Le refus du gouvernement britannique de confirmer l’existence d’une demande visant à permettre l’accès à certaines données chiffrées d’Apple est au cœur d’une bataille judiciaire à Londres. Des associations de défense......
L’ancien président du Kosovo Hashim Thaçi a été reconnu coupable de crimes de guerre par le tribunal spécialisé chargé de juger les crimes commis pendant le conflit au Kosovo. Le verdict a été rendu mercredi 16 septembre à La......
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi à six mois de prison ferme, avec incarcération immédiate, un père de famille poursuivi pour avoir menacé une enseignante de l’école de son fils au Fauga, en Haute-Garonne. Une décision......
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu mardi une décision favorable à Kamel Daoud dans l’une des procédures liées à la controverse autour de son roman Houris, récompensé par le prix Goncourt 2024. Le romancier franco-algérien a été......
Le rappeur Moha La Squale a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an assorti d’un sursis probatoire, par le tribunal correctionnel de Paris. Il était poursuivi pour des violences commises sur deux femmes lors d’une soirée organisée......
Le Parlement polonais a approuvé la nomination de Maciej Berek, ancien membre du gouvernement et proche collaborateur du Premier ministre Donald Tusk, comme juge au Tribunal constitutionnel. Cette décision provoque des tensions au sein de la coalition au pouvoir, qui avait pourtant fait......
Deux hommes doivent comparaître ce mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg après avoir été interpellés dans le cadre d’une enquête sur des survols de drones au-dessus de la maison d’arrêt. Le phénomène perturbe depuis......
Le tribunal de première instance de Tétouan a engagé plusieurs procédures judiciaires visant 25 personnes soupçonnées d'être impliquées dans les récentes tentatives de migration irrégulière vers Sebta. Les dossiers concernent......
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