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Mots-clés : Tribunal


Le chercheur français Laurent Vinatier de nouveau jugé à Moscou pour espionnage

Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, est de nouveau confronté à la justice russe. Il doit comparaître ce lundi devant le tribunal de Lefortovo, à Moscou, dans le cadre d’une enquête......

Affaire Hijaouy : deux complices présumés présentés à la justice à Salé

L’affaire Hijaouy, déjà connue pour ses ramifications complexes, continue de dévoiler de nouveaux rebondissements judiciaires. Vendredi, deux individus ont été déférés devant le procureur du roi près le tribunal de première instance......

Cas Mandari : la justice marocaine dément les vidéos et condamne l’auteur pour diffamation

Le tribunal de première instance à compétence pénale de Casablanca a tranché dans l’affaire des vidéos controversées liées au décès de Hicham Mandari. Le procureur du roi a confirmé, lundi 28 juin, que les enregistrements......

Casablanca : un brigadier écope de 5 ans pour diffamation et divulgation de secrets

Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, mardi 22 juillet, un verdict sévère à l’encontre du brigadier de police Omar Chiboub, reconnu coupable d’avoir diffusé des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. Le fonctionnaire a écopé......

Affaire Jerando : trois complices condamnés à Casablanca à cinq ans de prison

Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......

Un Algérien accusé de cyberescroquerie risque 207 ans de prison en cas d’extradition vers les États-Unis

Le sort de Sami D., un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté à Paris et soupçonné par la justice américaine d’une vaste fraude électronique, reste suspendu à la décision de la justice française, qui doit trancher en......

La cour d’appel confirme la condamnation de Hamid El Mahdaoui

La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......

Affaire García Ortiz : Le procureur général espagnol face à un procès historique

La tension monte en Espagne alors que le procureur général Álvaro García Ortiz se rapproche d'un procès historique. Accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles concernant une affaire judiciaire sensible, ce scandale judiciaire pourrait......

Marine Le Pen perd son mandat local, la justice confirme

Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa......

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