Mots-clés : Tribunal
La finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025 continue d’alimenter les débats plusieurs mois après son dénouement officiel. Alors que la Commission d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a attribué le titre continental......
Le tribunal de Madrid a confirmé le renvoi en procès de Begoña Gómez, épouse du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, dans une affaire portant sur des soupçons de trafic d’influence et de détournement de fonds publics. Cette décision......
La justice norvégienne a ouvert la voie à une possible remise en liberté sous surveillance électronique de Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière Mette-Marit. Condamné en juin à une peine de prison pour plusieurs infractions, dont......
L’ancien président de la Corée du Sud, Yoon Suk Yeol, a été condamné lundi à deux ans de prison pour violation de la législation sur le financement politique. La justice sud-coréenne lui reproche d’avoir bénéficié......
La controverse autour de la finale de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) 2025 connaît un nouvel épisode après la diffusion massive, sur les réseaux sociaux, d'un document présenté comme une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS). Ce texte......
La justice française a ordonné des mesures provisoires empêchant le géant de la mode en ligne Shein de commercialiser, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, plusieurs articles reproduisant un logo jugé susceptible de créer une confusion......
La justice marocaine a rendu un jugement particulièrement attendu dans une affaire qui a suscité une vive émotion sur les réseaux sociaux et au sein de l’opinion publique. Le tribunal de première instance de Témara a condamné un créateur de......
La justice a rendu son verdict dans une affaire qui avait suscité une vive émotion au sein de l’opinion publique marocaine. Le tribunal de première instance de Benslimane a condamné, lundi 15 juin, les trois principaux accusés à des peines de prison ferme......
La Chambre correctionnelle du tribunal de première instance relevant de la Cour d’appel de Rabat a prononcé des peines de trois ans de prison ferme dans une affaire de vol de matériel informatique destiné à plusieurs établissements scolaires de la région.......
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