Coopératives : vaste opération de contrôle fiscal dans les grandes métropoles

14:30

Par: Naji khaoula

Coopératives : vaste opération de contrôle fiscal dans les grandes métropoles

Les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé, ces dernières semaines, une série d’opérations d’audit d’envergure visant plusieurs dizaines de coopératives à travers le Royaume. Principalement actives dans les secteurs immobilier et agricole, ces structures ont été prises de court par des missions d’inspection concentrées dans les grandes villes, notamment Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger et Fès.

Selon des informations concordantes, ces contrôles ont pour objectif de vérifier le respect, par les coopératives concernées, des dispositions du Code général des impôts et leur conformité aux conditions encadrant les exonérations fiscales dont elles peuvent bénéficier. Les autorités fiscales cherchent en particulier à s’assurer que les avantages accordés ne sont pas utilisés en dehors du cadre légal strict qui les régit.

Les mêmes sources rappellent que l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des coopératives n’est pas automatique. Elle demeure soumise à des critères précis définis par la législation fiscale, notamment par les dispositions prévues à l’article 6 du Code général des impôts. Dans ce contexte, les inspecteurs ont demandé à plusieurs coopératives de fournir des compléments d’information et des pièces comptables détaillées, telles que les factures, les bons de commande, les procès-verbaux d’inventaire et les documents relatifs aux opérations d’exportation.

Au-delà des aspects purement comptables, les contrôleurs fiscaux procèdent également à la vérification du statut juridique des coopératives. Ils examinent les dossiers de création, les agréments ainsi que les statuts, afin de s’assurer du respect continu des dispositions de la loi 112-12 relative aux coopératives. L’objectif est de vérifier que ces structures n’ont pas dévié de leur objet initial et qu’elles conservent bien leur qualité juridique ouvrant droit aux avantages fiscaux.

Des manquements ont déjà été relevés. Dans les régions de Marrakech–Safi et de Casablanca–Settat, deux coopératives ont ainsi perdu le bénéfice de l’exonération fiscale après la découverte d’activités non déclarées ou non conformes à celles prévues dans leurs statuts. D’autres cas similaires ont été identifiés à Benslimane et El Jadida, où des coopératives exerçaient des activités parallèles assujetties à l’impôt sans les déclarer.

Les missions d’audit portent également sur la concordance entre l’activité réellement exercée et celle déclarée auprès de l’administration fiscale. Les inspecteurs vérifient notamment que les opérations de collecte et de commercialisation des matières premières respectent les limites autorisées, et que les coopératives ne procèdent pas à des transformations industrielles au-delà des seuils fixés par la loi. L’origine des matières premières fait aussi l’objet d’un examen attentif, afin de s’assurer qu’elles proviennent exclusivement des membres adhérents et non de fournisseurs tiers.

Pour rappel, les coopératives dont l’activité se limite à la collecte et à la commercialisation des matières premières fournies par leurs membres bénéficient d’une exonération fiscale totale, sans plafond de chiffre d’affaires. En revanche, lorsque l’activité inclut des opérations de transformation, l’exonération est conditionnée au respect d’un chiffre d’affaires annuel plafonné, calculé hors taxe sur la valeur ajoutée.

Selon les mêmes sources, les contrôles en cours s’attachent particulièrement à la vérification du respect de ces plafonds et à la cohérence entre les déclarations fiscales et la réalité économique des activités exercées. Plusieurs irrégularités ont ainsi été relevées au sein de coopératives multi-activités, notamment en raison d’une mauvaise répartition du chiffre d’affaires et de l’application indue d’exonérations à des activités imposables non éligibles.