Justice : la détention préventive en net recul

Le système judiciaire marocain enregistre une avancée notable sur le front de la détention préventive, tout en restant confronté à des fragilités structurelles, notamment un déficit important en ressources humaines. C’est le constat dressé par le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham El Bellaoui, lors de son intervention devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Selon les données présentées, l’année 2024 a marqué un tournant avec l’atteinte du taux le plus bas de détention préventive observé au cours de la dernière décennie. Cette évolution est le fruit d’une stratégie globale visant à rationaliser le recours à l’incarcération provisoire, fondée sur un suivi statistique renforcé, un contrôle plus strict de la légalité des décisions de placement en détention et une meilleure coordination institutionnelle entre les différents niveaux de juridiction.

À la fin du mois de décembre 2024, la population carcérale s’élevait à un peu plus de 105.000 détenus, dont moins d’un tiers en détention préventive, avec un taux plafonnant à 31,79 %. Sur plus de 664.000 personnes présentées au parquet pour suspicion d’infractions, environ 14 % ont été poursuivies en état de détention, un recul significatif par rapport aux années précédentes. La majorité des placements en détention a été décidée par le parquet, tandis que les juges d’instruction n’en ont ordonné qu’une part plus limitée.

Dans le même esprit, le ministère public a intensifié le recours aux alternatives prévues par la loi. Les poursuites assorties de cautions financières et les procédures de conciliation ont connu une progression sensible, contribuant à désengorger les établissements pénitentiaires et à promouvoir une justice plus équilibrée.

Malgré ces avancées, la question des moyens humains demeure centrale. Le nombre de magistrats du parquet a certes augmenté pour atteindre 1.223 juges à la fin de 2024, mais cette progression reste insuffisante face à la charge croissante et à la complexité des dossiers. La moyenne nationale ne dépasse pas trois magistrats pour 100.000 habitants, un ratio très inférieur aux standards observés dans plusieurs pays européens. Le déficit est estimé à près de 800 magistrats, un manque qui pèse lourdement sur le fonctionnement quotidien des juridictions.

Hicham El Bellaoui a plaidé pour un renforcement urgent des effectifs, mais aussi pour l’appui de profils spécialisés, notamment des assistants sociaux, des experts en statistiques et en technologies de l’information, afin d’accompagner les réformes législatives récentes, en particulier celles relatives aux peines alternatives et à leur suivi.

Sur le plan des droits humains, le ministère public affirme maintenir un niveau élevé de vigilance. Les parquets ont traité des plaintes liées à des allégations de violences et de mauvais traitements, en ordonnant des examens médicaux et en multipliant les visites de contrôle dans les lieux de garde à vue, les établissements pénitentiaires et les institutions de santé mentale. Ces actions, au-delà des exigences légales minimales, visent à renforcer la transparence et la confiance dans l’action judiciaire.

Les statistiques font également apparaître une baisse des affaires de violences faites aux femmes, tandis que celles impliquant des enfants sont en hausse, appelant à un renforcement des mécanismes de protection. Par ailleurs, les dossiers relatifs à la traite des êtres humains ont progressé, traduisant une vigilance accrue face à cette criminalité grave.

Enfin, en matière de protection des deniers publics, la ligne téléphonique dédiée à la dénonciation de la corruption a permis de traiter plusieurs milliers d’appels en 2024 et de constater des cas de flagrant délit ayant conduit à des condamnations. Les affaires de criminalité financière et de blanchiment d’argent restent à des niveaux significatifs, avec un taux de condamnation élevé, confirmant la volonté des autorités judiciaires de renforcer l’intégrité et la moralisation de la vie publique.

Entre recul historique de la détention préventive et défis persistants liés aux ressources humaines, la justice marocaine se trouve ainsi à un moment charnière, appelée à consolider ses acquis tout en accélérant les réformes nécessaires à son efficacité et à sa crédibilité.