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Le Maroc prend des mesures pour protéger les droits des passagers aériens
Face aux lacunes persistantes dans le réseau logistique marocain, le ministère des transports et de la logistique se prépare à instaurer une nouvelle réglementation obligeant les compagnies aériennes à indemniser les passagers pour les retards ou annulations de leurs vols. Cette initiative vise à aligner les droits des passagers marocains sur les normes européennes en la matière.
Lors de la récente réunion du groupe thématique chargé de préparer la session annuelle d'évaluation des politiques publiques dans le domaine touristique, le ministre des transports et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a annoncé que ce texte réglementaire sera bientôt soumis au secrétariat général du gouvernement. Cette annonce intervient alors que le secteur aérien retrouve son niveau normal d’avant la pandémie de Covid-19.
Un texte réglementaire en attente de mise en œuvre
Adoptée par le Parlement en 2016, la loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile stipule que les passagers ont droit à une assistance en cas d’annulation ou de retard d’un vol. Toutefois, les modalités spécifiques d’indemnisation doivent être définies par un texte réglementaire. Bien que préparé par l’ancien ministre Abdelkader Amara, ce texte n’avait pas été appliqué en raison des perturbations causées par la pandémie.
Droits des passagers conformément aux normes européennes
Le ministre Abdeljalil a expliqué que la nouvelle réglementation sera conforme aux pratiques en vigueur en Europe. « Nous voulons appliquer ce qui est pratiqué dans les pays européens, de sorte que les droits dont bénéficie le passager marocain ou étranger lorsqu’il voyage en avion en Europe incluent diverses compensations », a-t-il déclaré. Par exemple, un passager dont le vol est retardé de deux heures aura droit à une boisson, et un retard de trois heures pourra donner lieu à une compensation pouvant atteindre 600 euros ou à un nouveau billet.
Mesures en cas de surréservation
En ce qui concerne la surréservation, le ministre a souligné qu'aucun pays ne l’interdit, bien que les compagnies aériennes risquent de perdre leur réputation si elles vendent le même billet deux fois. Les passagers insatisfaits pourraient ainsi se tourner vers d'autres compagnies aériennes.
Convention de Montréal : Cadre international pour l’indemnisation
La convention de Montréal, en vigueur depuis le 4 novembre 2003, unifie les règles de responsabilité en matière de transport aérien international. Elle prévoit des indemnités pour les passagers en cas de retards, de perte de bagages, de blessures ou de décès. Par exemple, les passagers peuvent réclamer une indemnisation pouvant aller jusqu’à 5.346 droits de tirage spéciaux (DTS) pour les retards et 1.288 DTS pour la perte ou l'endommagement de bagages enregistrés. En cas de blessure ou de décès, l’indemnité peut atteindre 113.100 DTS.
Application et conséquences
Le ministère des transports et de la logistique prévoit d'appliquer cette nouvelle réglementation à toutes les compagnies aériennes civiles, nationales et étrangères. Cette initiative vise à améliorer l'expérience des passagers et à garantir leurs droits, tout en renforçant la confiance dans le secteur aérien marocain.
Cette réforme représente un pas significatif vers la modernisation du secteur aérien marocain et l'amélioration de la satisfaction des passagers. En s'inspirant des pratiques européennes, le Maroc s'engage à offrir des conditions de voyage plus justes et plus sécurisées à ses citoyens et visiteurs. Les passagers sont encouragés à conserver tous les documents relatifs à leur vol afin de faciliter les demandes d’indemnisation en cas de problème.
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