Fraude fiscale : alerte sur les fausses cessations d’activité

Dimanche 06 Juillet 2025 - 18:02

Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses efforts pour traquer les fraudeurs fiscaux, alors qu’un nouveau mode opératoire est mis au jour : l’usage abusif de la procédure de cessation temporaire d’activité. Ce mécanisme, prévu par l’article 150 bis du Code général des impôts, permet à toute entreprise de suspendre légalement ses activités. Or, selon des sources bien informées, certaines sociétés s’en servent désormais pour se soustraire aux contrôles fiscaux, voire dissimuler des pratiques frauduleuses.

Un subterfuge pour échapper aux redressements

Face à l’augmentation des vérifications liées à la lutte contre les fausses factures et la manipulation de la TVA, certaines entreprises ont vu dans la cessation temporaire une opportunité de "disparaître" momentanément des radars fiscaux. Selon les données obtenues, des centaines de dossiers, déposés avec le formulaire ADC400-18I, présentent des incohérences flagrantes : bilans trafiqués, motifs économiques non fondés, ou encore des effectifs d’employés sans lien avec le chiffre d’affaires déclaré.

Parmi les secteurs concernés figurent le textile, l’habillement, l’informatique, la maintenance électronique, le BTP, et les travaux publics. Les sociétés impliquées ont souvent recours à des comptables pour maquiller leur situation et appuyer leur demande par des arguments sur mesure. L’objectif affiché : obtenir l’arrêt temporaire tout en évitant des sanctions, voire en poursuivant discrètement leurs activités.

60 milliards de dirhams en jeu

Derrière ces stratégies d’évitement, c’est un vaste réseau de fraude fiscale qui se dessine. La DGI aurait repéré, au sein d’un échantillon d’environ 300.000 entreprises dites "inactives", plusieurs entités spécialisées dans l’émission de fausses factures, pour une valeur estimée à 60 milliards de dirhams. Ces entreprises n’ont souvent aucune activité réelle, mais servent de façade à un système d’évasion bien rodé.

Certaines d’entre elles espèrent ainsi profiter d’une exonération du minimum de perception durant la période de cessation déclarée, tout en évitant les lourdes conséquences juridiques d’un redressement fiscal imminent.

L’administration fiscale resserre l’étau

Face à ces abus, la DGI applique avec rigueur les articles 192 et 231 du Code général des impôts, permettant d’engager des poursuites pénales contre les auteurs de fraude, et de transmettre leurs dossiers au parquet. Les autorités rappellent que la cessation temporaire ne dispense en aucun cas les entreprises de leurs obligations déclaratives, notamment en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu.

Un rappel ferme est également adressé : toute omission ou déclaration mensongère dans le cadre de la procédure peut entraîner des sanctions sévères, conformément aux lois en vigueur.

Une lutte continue contre les fraudeurs

Cette affaire met en lumière la complexité croissante des stratégies de fraude fiscale et la nécessité pour l’État marocain de renforcer ses mécanismes de contrôle et d’analyse de risque. La DGI, en collaboration avec les services judiciaires, entend poursuivre sans relâche la traque des sociétés fantômes et des faussaires fiscaux, pour préserver l’intégrité du système fiscal national et garantir une concurrence équitable.

La vigilance reste donc de mise, alors que les autorités s’emploient à moderniser leur arsenal de détection pour ne pas laisser de zones d’ombre dans les comptes des entreprises marocaines.