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Mots-clés : Collectivites territoriales
La réforme de la fiscalité locale franchit une nouvelle étape au Maroc. La loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, est entrée dans sa deuxième phase d’application.......
En 2024, le contrôle de la légalité au sein des collectivités territoriales s’est traduit par une intensification notable des actions judiciaires. L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a rendu publics des chiffres qui illustrent l’ampleur des procédures......
La Commission des finances de la Chambre des conseillers a donné son feu vert, mardi, à la première partie du Projet de loi de finances 2026, adoptée par 12 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Les débats ont été particulièrement denses, avec 227......
Le tribunal administratif de Casablanca a prononcé, mercredi 19 novembre, la destitution du président du conseil communal de Berrechid, Tarik Kadiri, ainsi que de plusieurs de ses adjoints et conseillers. Une décision lourde de conséquences, qui intervient après des......
Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la modernisation de son transport public urbain. Près de 1000 autobus seront réceptionnés entre fin octobre et début novembre 2025, marquant ainsi le lancement de la première phase du programme......
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Les fonctionnaires des collectivités territoriales observent, mardi et mercredi, une grève nationale de 48 heures à l’appel de la Fédération nationale affiliée à l’Union marocaine du travail (UMT). Ce mouvement inaugure une série d’actions......
Un audit conjoint mené par les services d’inspection du ministère de l’Intérieur et ceux de l’Économie et des Finances a mis au jour de graves irrégularités dans plusieurs marchés publics, confirmant des pratiques de falsification qui......
Le ministère de l’Intérieur a décidé de relancer avec fermeté le traitement des dossiers d’exonération de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Restées en suspens dans plusieurs régions du pays, ces demandes font désormais......
