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Mots-clés : Decret
La Maison Blanche a annoncé la signature d'un décret présidentiel par Donald Trump visant à interdire les aides publiques pour les traitements de transition de genre destinés aux mineurs. Le décret, qui ne s'applique qu'aux ministères et agences......
Apple TV+ a franchi un nouveau cap en signant un accord d’investissement avec les acteurs de la filière audiovisuelle française. Cet accord, d'une durée de quatre ans, engage la plateforme de streaming vidéo à contribuer activement à la production d’œuvres......
L’administration Trump a pris une décision radicale en suspendant, jusqu’à nouvel ordre, l’entrée des réfugiés aux États-Unis, y compris ceux ayant déjà obtenu l’asile. Cette mesure, officialisée par un décret......
Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme de cette séance, plusieurs projets de décret portant sur des réformes administratives et des accords internationaux, d’après un communiqué......
À partir du 11 janvier 2025, l'Italie met en place de nouvelles mesures strictes pour le contrôle des visas longue durée. Selon le décret-loi 145/2024, tous les demandeurs de visas de type D, quelle que soit la raison de leur séjour (travail, études, regroupement......
Le gouvernement marocain adopte un projet de décret visant à améliorer les conditions et la reconnaissance des enseignants-chercheurs dans l’Enseignement supérieur. Un projet pour la valorisation des enseignants-chercheurs Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement......
Le 19 novembre 2024, le président russe Vladimir Poutine a officiellement signé un décret qui modifie la doctrine nucléaire de la Russie, étendant les conditions dans lesquelles le pays pourrait recourir à l'arme atomique. Cette décision marque un......
Le 17 octobre dernier, le Sénégal a franchi un pas important en adoptant un décret sur la rémunération pour copie privée, un développement qui suscite de grandes attentes parmi les artistes locaux. Ce décret, attendu depuis plusieurs mois, prévoit......
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des sauces commercialisées. Ce projet a été présenté par le ministre......
