Mots-clés : Decret
Le gouvernement a récemment adopté un nouveau décret visant à encadrer l’importation, la production, le conditionnement et la commercialisation des huiles et graisses végétales destinées à la consommation humaine. Publié au Bulletin......
Un nouveau pas vient d’être franchi pour régulariser définitivement la situation juridique du port d’Imsouane. Un décret publié au Bulletin officiel acte le transfert d’une parcelle de plus de deux hectares du domaine privé de l’État......
Les États-Unis ont amorcé un processus diplomatique et sécuritaire sensible avec l’annonce, lundi, de l’intention du président américain Donald Trump de faire examiner la possibilité de classer plusieurs branches des Frères musulmans parmi......
L’ancien président malgache Andry Rajoelina, renversé il y a une dizaine de jours, a officiellement été déchu de sa nationalité malgache par décret, selon plusieurs médias locaux. Le texte, signé par le premier ministre Herintsalama......
La justice tunisienne a prononcé une peine capitale à l’encontre d’un citoyen accusé d’avoir publié sur Facebook des contenus considérés comme attentatoires au président Kais Saied, à la ministre de la Justice et à l’institution......
Les autorités saoudiennes ont annoncé, jeudi, une décision inédite : le gel pour cinq ans des augmentations annuelles des loyers résidentiels et commerciaux dans la capitale Riyad. Ce décret royal, entériné par le Conseil des ministres, vise à......
Le gouvernement marocain a officiellement approuvé, par décret publié au Bulletin officiel du 15 septembre, un accord de garantie portant sur un prêt de 300 millions d’euros conclu le 19 juin 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement......
Donald Trump a une nouvelle fois attaqué l’intégrité du système électoral américain. Lundi, l’ancien président a annoncé qu’il mènerait « un mouvement pour se débarrasser du vote par correspondance »,......
C’est une décision qui fait déjà couler beaucoup d’encre. À compter du 21 juillet, les femmes transgenres ne pourront plus participer aux compétitions féminines des Jeux olympiques et paralympiques organisés sous l’égide des États-Unis.......
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