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Mots-clés : Decret


France: Le Rassemblement national souhaite interdire aux binationaux d'occuper des emplois sensibles

Le Rassemblement national (RN) a annoncé lundi son intention d'empêcher les personnes ayant une double nationalité d'occuper des emplois extrêmement sensibles, dont la liste sera définie par décret. Cette mesure d'interdiction portera sur des postes......

Le ministère de la santé élabore un décret réglementant la publicité des médicaments

Le ministère de la santé et de la protection sociale a récemment proposé un décret visant à encadrer la publicité des médicaments. Actuellement en phase de consultation publique sur le site du secrétariat général du gouvernement,......

Vers une création d'entreprises simplifiée grâce au numérique

Le Conseil de gouvernement a donné son aval jeudi dernier au projet de décret relatif à la création d'entreprises par voie électronique, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Cette décision marque une étape......

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