Mots-clés : Decret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 juin 2025 à Rabat, a adopté un décret fondamental pour accompagner l’évolution des modes de déplacement en milieu urbain. Face à la prolifération des trottinettes électriques, gyropodes, monoroues......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la régulation de la culture du cannabis à usage non récréatif. Le gouvernement a validé, à travers le décret n°2.24.130 publié au Bulletin officiel n°7404 du 15 mai 2025, le cahier des charges......
Dans un geste fort visant à réformer l'industrie pharmaceutique américaine, Donald Trump a signé ce lundi un décret présidentiel réduisant les prix des médicaments sur ordonnance d’environ 30 à 80 %. Cette décision marque......
La Cour Suprême des États-Unis, dominée par une majorité conservatrice, a accordé mardi une autorisation provisoire à l’administration Trump pour appliquer un décret controversé interdisant aux personnes transgenres de servir dans les forces......
Le Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, s’est réuni le jeudi 25 Shawwal 1446 (correspondant au 24 avril 2025) pour examiner et adopter une série de textes juridiques majeurs, dans un contexte marqué par la poursuite des réformes sociales,......
Le ministère de l’Intérieur a décidé de frapper fort. Face à une vague de nominations jugées irrégulières au sein des communes, les services centraux de tutelle ont adressé de nouvelles directives aux présidents des conseils......
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la mise en œuvre, à compter du 1er mai 2025, de la pension de vieillesse au profit de certaines catégories de retraités. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de l’application du décret......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du système de protection sociale en adoptant le projet de décret n°2.25.265, portant sur les pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la......
Le 20 février 2025, le gouvernement marocain a marqué un tournant dans l’organisation urbaine de la capitale avec l’approbation du plan et du règlement d’aménagement de la commune de Rabat, sous le décret n° 2.24.1158. Ce projet ambitieux vise......
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