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Mots-clés : Decret
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la mise en œuvre, à compter du 1er mai 2025, de la pension de vieillesse au profit de certaines catégories de retraités. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de l’application du décret......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a franchi une nouvelle étape dans le renforcement du système de protection sociale en adoptant le projet de décret n°2.25.265, portant sur les pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la......
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Un décret relatif à la délivrance de la carte de personne en situation de handicap a été récemment publié dans le Bulletin officiel, selon un communiqué du ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.......
Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret visant à restreindre la participation des athlètes transgenres dans les compétitions sportives féminines, une mesure qui s’inscrit dans une série d’actions ciblant......
La Maison Blanche a annoncé la signature d'un décret présidentiel par Donald Trump visant à interdire les aides publiques pour les traitements de transition de genre destinés aux mineurs. Le décret, qui ne s'applique qu'aux ministères et agences......