Mots-clés : Justice
La pression réglementaire s’intensifie en Europe pour les plateformes de location touristique. En Espagne, la justice vient de franchir un nouveau cap en contraignant Airbnb à s’acquitter d’une lourde sanction financière, après le rejet de sa demande de suspension. Une......
L’affaire impliquant le chanteur marocain Saad Lamjarred connaît un nouveau rebondissement avec l’ouverture prochaine d’audiences en appel en France. Très suivie par l’opinion publique depuis plusieurs années, cette procédure judiciaire revient aujourd’hui......
La décision judiciaire visant la militante antiraciste Saadia Mosbah marque une nouvelle étape dans le débat sur l’espace civique en Tunisie. Condamnée à huit ans de prison, cette figure engagée dans la défense des migrants subsahariens cristallise......
À l’occasion de l’Aïd al fitr 1447 H – 2026, Mohammed VI a une nouvelle fois exercé son droit de grâce en faveur de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Cette mesure exceptionnelle, inscrite dans la tradition marocaine, reflète......
Le tribunal de Casablanca a rendu, mercredi 18 mars, une décision marquante en condamnant un officier de police en fonction à la brigade de police judiciaire (BPJ) de Benslimane à quatre ans de prison ferme, assortis d’une amende de 30 000 dirhams. Le fonctionnaire était......
L’administration de la prison locale Al Arjat 1 est montée au créneau pour répondre aux informations publiées par le quotidien Le Monde concernant la situation de la détenue Ibtissam Lachgar. Dans un communiqué, les responsables de l’établissement......
Le différend diplomatique entre le Royaume‑Uni et le Rwanda connaît un nouvel épisode judiciaire. Les deux pays se retrouvent face à face devant la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, aux Pays‑Bas, dans le cadre d’un litige financier lié à......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le tribunal de première instance de Chefchaouen a prononcé une peine de six mois de prison ferme à l’encontre d’un homme reconnu coupable d’escroquerie et de diffusion d’informations mensongères. Cette affaire est liée à la disparition......
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