Mots-clés : Justice
L’intelligence artificielle s’invite désormais dans les moments les plus intimes. Mais aux Pays-Bas, son intrusion dans une cérémonie de mariage vient de se heurter frontalement au droit. Un tribunal néerlandais a prononcé l’annulation d’une......
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......
Le Maroc a enregistré en 2024 un total de 9 618 affaires de violences à l’encontre des enfants, selon le 8e rapport annuel de la présidence du ministère public publié fin décembre 2025. En hausse de 5,6 % par rapport à 2023, ce chiffre marque une......
Le tribunal de première instance de Benslimane a rendu, lundi, son verdict dans l’affaire concernant Rabie Elgourii, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement, affilié à la Confédération générale du travail......
Un homme marié à quatre femmes a été récemment entendu devant la Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat, dans une affaire d’abus sexuels impliquant ses propres enfants. Selon les informations recueillies lors......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
Le président déchu du Venezuela, Nicolas Maduro, est arrivé lundi à New York pour comparaître devant un tribunal fédéral, deux jours après son enlèvement à Caracas lors d’une opération militaire américaine qualifiée......
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi plusieurs auteurs de cyberharcèlement visant Brigitte Macron. Les prévenus étaient poursuivis pour avoir diffusé ou relayé, sur les réseaux sociaux, des insultes et des rumeurs liées à son......
Le climat de tension entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un nouveau palier. Après l’échec des discussions autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, les instances représentatives ont décidé de durcir le ton. L’Association......
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