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Mots-clés : Justice


Polémique judiciaire : Gérald Darmanin revendique son rôle et réaffirme « ne rien regretter »

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé mardi soir au journal de 20h de TF1 pour défendre son choix controversé de rendre visite à Nicolas Sarkozy à la maison d’arrêt de la Santé. Cette sortie médiatique intervient au......

Sylvia et Noureddin Bongo condamnés à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics au Gabon

La justice gabonaise a condamné mercredi Sylvia Bongo et son fils Noureddin Bongo Valentin, respectivement épouse et fils de l’ancien président Ali Bongo Ondimba, à 20 ans de réclusion criminelle pour détournement massif de fonds publics, blanchiment d’argent......

Turquie : Ekrem Imamoglu risque 2.000 ans de prison dans une affaire explosive

Le maire d’Istanbul et figure de premier plan de l’opposition turque, Ekrem Imamoglu, fait désormais l’objet de poursuites officielles pour un total de 142 infractions, selon l’acte d’accusation dévoilé mardi par le parquet d’Istanbul. Arrêté......

Munich : OpenAI reconnue coupable de violation des droits d’auteur pour des paroles de chansons

La justice allemande a tranché. Le tribunal régional de Munich a estimé, mardi, que la reproduction de paroles de chansons allemandes par ChatGPT constitue une violation des droits d’auteur. La décision vise directement OpenAI, l’entreprise américaine à......

Justice marocaine : 75 % des affaires correctionnelles jugées dans les délais en 2024

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté un bilan positif de l’année 2024, mettant en avant une nette amélioration de la performance et de la célérité du système judiciaire marocain. Selon son rapport annuel, 75......

Nabila Mounib propose une loi d’amnistie générale pour les jeunes du mouvement GenZ212

La députée Nabila Mounib a déposé, lundi, une proposition de loi visant à instaurer une amnistie générale en faveur des personnes interpellées ou poursuivies dans le cadre des manifestations du mouvement GenZ212, déclenché le 27 septembre......

Après dix ans de détention au Liban, Hannibal Kadhafi retrouve la liberté

Après près d’une décennie passée en détention au Liban, Hannibal Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, s’apprête à retrouver la liberté. Selon son avocat et une source judiciaire libanaise, la caution exigée......

Nicolas Sarkozy quitte la prison de la Santé et retrouve la liberté sous contrôle judiciaire

Après trois semaines de détention à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a été remis en liberté ce lundi, à l’issue d’une décision de la Cour d’appel de Paris. L’ancien président de la République, condamné......

Prison de la Santé : Nicolas Sarkozy peut-il sortir aujourd’hui ?

Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy saura ce lundi si la justice accepte sa demande de mise en liberté. La cour d’appel de Paris examine ce matin la requête déposée par ses avocats......

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