Mots-clés : Justice
Le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a opposé un démenti catégorique à des informations relayées par une agence de presse étrangère faisant état d’une prétendue grève de la faim observée......
À Paris, la justice se penche sur un dossier révélateur des nouvelles formes de criminalité organisée, mêlant trafic de stupéfiants, circulation d’armes et flux financiers internationaux. Vendredi, le ministère public a requis des peines allant......
La justice tunisienne a ordonné vendredi 6 février la mise en détention d’Ahmed Saïdani, député au Parlement, après la publication sur les réseaux sociaux de commentaires critiques visant le président Kaïs Saïed. Cette décision......
Les autorités de Marrakech ont procédé, mercredi 4 janvier, à l’arrestation d’un responsable d’agence de voyages soupçonné d’escroqueries et d’abus de confiance envers plusieurs particuliers. L’affaire concerne des voyages......
Une affaire judiciaire sensible secoue les cercles sécuritaires israéliens. Le frère du directeur de l’Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet) a été formellement inculpé pour « aide à l’ennemi en temps de guerre......
L’enquête judiciaire autour de la société agroalimentaire Or Blanc connaît un nouveau développement. Abderrahim Bendaou, député du Parti authenticité et modernité (PAM) dans la circonscription de Nouaceur et membre de la commission des......
La publication récente de la loi n° 71.24 au Bulletin officiel ouvre une nouvelle ère dans le traitement des chèques sans provision au Maroc. Entrée en vigueur cette semaine, cette réforme du Code de commerce vise à moderniser un problème ancien, longtemps......
Le ministère de la Justice a dévoilé un projet ambitieux visant à structurer la gestion des biens saisis au Maroc. Mardi à Rabat, le ministre Abdellatif Ouahbi a annoncé la prochaine création d’une Agence nationale chargée de la valorisation......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
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