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Mots-clés : Justice
La Chambre des représentants a entériné, mardi 9 juillet, à la majorité des voix, le projet de loi de règlement n°07.25 relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’année 2023. Sur 113 votants, 82 députés......
Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......
C’est un séisme institutionnel qui secoue le Conseil des droits de l’homme des Nations unies : les trois membres de la Commission d’enquête indépendante sur les violations des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ont présenté......
À partir de 2026, chaque 12 juillet sera désormais consacré à la mémoire du capitaine Alfred Dreyfus, figure emblématique de la lutte pour la justice et contre l’antisémitisme. Le président Emmanuel Macron a officialisé cette décision......
Un accord de plaider coupable controversé entre Khalid Cheikh Mohammed, le cerveau présumé des attentats du 11 Septembre 2001, et le gouvernement américain a été annulé vendredi par une cour d'appel de Washington. Cette décision repousse encore......
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert une enquête le 9 juillet 2025 visant le réseau social X (anciennement Twitter) et ses dirigeants, soupçonnés d’avoir manipulé l’algorithme de la plateforme à des fins......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a validé une série de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.......
Le programme de soutien direct au logement, lancé par le gouvernement marocain dans le cadre de sa politique sociale, enregistre une forte adhésion de la part des citoyens. À la date du 10 juillet 2025, 170 344 personnes se sont inscrites sur la plateforme nationale dédiée,......
Le sort de Sami D., un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté à Paris et soupçonné par la justice américaine d’une vaste fraude électronique, reste suspendu à la décision de la justice française, qui doit trancher en......