Mots-clés : Justice
Rejugé en présence de la justice française après plusieurs condamnations prononcées par défaut, Abdelkader Bouguettaia a été lourdement sanctionné. La Juridiction interrégionale spécialisée a condamné, vendredi,......
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif encadrant la carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui révise le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii......
Une enquête judiciaire a été ouverte à Beni Mellal à la suite du décès d’une personne faisant l’objet d’investigations judiciaires, survenu au service de réanimation du Centre hospitalier régional (CHR) de la ville. Les autorités......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé avoir saisi la justice à la suite de la propagation d’informations qu’il qualifie de mensongères, relayées par un site électronique et amplifiées sur......
La Suède s’engage dans un débat sensible sur la justice des mineurs. Le gouvernement a annoncé son intention de proposer l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans pour les crimes jugés les plus graves. Une......
L’année 2025 aura marqué un tournant sensible pour le notariat marocain. Le secteur a été ébranlé par un volume inédit de réclamations, révélant l’ampleur des dysfonctionnements et des pratiques frauduleuses qui entachent......
Nicolas Sarkozy a engagé une nouvelle démarche judiciaire en demandant la confusion de ses peines dans les dossiers Bygmalion et Bismuth, deux affaires dans lesquelles ses condamnations sont désormais définitives. L’information a été confirmée lundi......
Face à la montée rapide des usages numériques et à la multiplication des infractions commises en ligne, le Maroc s’emploie à adapter son cadre juridique à une réalité technologique en constante mutation. Chantage électronique, diffamation,......
La décision de la justice suisse de remettre en liberté le propriétaire du bar ravagé par un incendie meurtrier à Crans-Montana continue de provoquer une vive indignation. Vendredi, le tribunal du canton du Valais a ordonné la levée de la détention......
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