Mots-clés : Justice
La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une session législative,......
L’avenir politique de Marine Le Pen entre dans une phase charnière. À partir de ce mardi, la cour d’appel de Paris ouvre l’examen du dossier qui oppose la dirigeante du Rassemblement national, son parti et plusieurs autres prévenus à la justice. Un rendez-vous......
Le Maroc et la Belgique ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement de leurs relations judiciaires. En déplacement à Bruxelles, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est entretenu avec son homologue belge, Annelies Verlinden, autour des perspectives d’approfondissement......
Un ressortissant algéro-britannique a été interpellé par les autorités marocaines à Casablanca, puis transféré à Marrakech, à la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la destruction......
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, selon un communiqué......
Une affaire d’une gravité exceptionnelle secoue la Pennsylvanie. Les autorités ont interpellé un homme de 34 ans, soupçonné d’avoir profané un cimetière historique et d’avoir accumulé chez lui de nombreux restes humains. L’enquête,......
Une affaire d’usurpation d’identité et de tentative d’escroquerie vient d’être mise au jour à Marrakech, illustrant la vigilance accrue des autorités judiciaires face aux atteintes à l’intégrité de l’institution judiciaire. Jeudi,......
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre......
Ken Ofori-Atta, ancien ministre ghanéen des Finances, a été arrêté aux États-Unis par l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), ont annoncé mercredi soir ses avocats. L’arrestation intervient alors que l’ex-ministre, âgé......
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