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Mots-clés : Justice
Le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ a prononcé, mardi 8 juillet, une peine de trois ans de prison ferme à l’encontre de deux individus impliqués dans une vaste affaire de diffamation orchestrée autour du nom de Hicham Jerando. Parmi les condamnés......
La justice tunisienne a prononcé, mardi, des peines allant de 12 à 35 ans de prison à l’encontre de plusieurs personnalités politiques de premier plan, dont Rached Ghannouchi, chef historique du parti islamo-conservateur Ennahdha, déjà incarcéré.......
Fin de partie judiciaire pour trois figures clés de la crise sanitaire française. Lundi après-midi, la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé un non-lieu dans l’enquête visant l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ex-ministres......
À quelques jours de la demi-finale du Mondial des clubs opposant le Real Madrid au Paris Saint-Germain, Kylian Mbappé a décidé de retirer sa plainte pour harcèlement moral contre son ancien club, a confirmé son avocat Me Pierre-Olivier Sur à l’AFP,......
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, figure intellectuelle respectée et auteur engagé, a décidé de ne pas contester sa condamnation à cinq ans de prison prononcée pour « atteinte à l’unité nationale ».......
La médiation institutionnelle se dote d’un nouvel élan éthique et méthodologique. Vendredi à Rabat, lors du premier Forum national sur la médiation institutionnelle, le Médiateur du Royaume, Hassan Tariq, a souligné que l’engagement......
Une nouvelle page s’ouvre pour la Cour d’appel de Guelmim. Jeudi dernier, Adel Hamidi a été officiellement installé en tant que premier président de cette juridiction, lors d’une cérémonie solennelle tenue dans la ville de Guelmim. Dans son......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......
Dans une décision rendue le 3 juillet, le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ a ordonné une liberté surveillée pour Malak Tahiri, une mineure impliquée dans l’affaire liée à Hicham Jerando, principal suspect d’un vaste réseau......