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Mots-clés : Justice


Syrie : Bachar el-Assad visé par des mandats d’arrêt en France pour l’assassinat de journalistes

La justice française a franchi un pas inédit en délivrant, au mois d’août, sept mandats d’arrêt internationaux visant d’anciens dignitaires du régime syrien, dont l’ex-président Bachar el-Assad. Cette décision fait suite à......

Rabat : vives tensions autour du traitement judiciaire d’un enfant victime présumée d’agressions

Une affaire sensible secoue actuellement la capitale marocaine. Elle oppose l’association Touche pas à mon enfant (TPAME), connue pour son engagement dans la défense des enfants victimes de violences, au parquet près la Cour d’appel de Rabat. En cause : le traitement......

Une juge fédérale stoppe l’élargissement des expulsions accélérées aux États-Unis

Aux États-Unis, une décision de justice vient de porter un sérieux coup au projet d’expulsions massives du président Donald Trump. La juge fédérale Jia Cobb a suspendu vendredi l’application élargie de la procédure dite d’«......

Inde : une affaire de dot relancée après le suicide d’une étudiante

La Haute Cour de l’Uttar Pradesh a récemment tranché en faveur d’un homme accusé à tort de violences liées à la dot, dans une affaire qui a suscité un vif débat en Inde. Le tribunal a ordonné le versement d’une indemnisation......

Allemagne : les bracelets électroniques au service de la lutte contre les violences domestiques

Le gouvernement allemand s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les violences domestiques. Le ministère fédéral de la Justice a présenté un projet de loi qui prévoit l’imposition de bracelets électroniques......

La justice suisse confirme la condamnation de Tariq Ramadan pour viol

Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, jeudi, la condamnation de l’islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. La plus haute juridiction du pays a en effet rejeté le recours déposé par l’universitaire contre l’arrêt rendu......

Aïn Aouda : l’affaire d’inceste prend une tournure judiciaire

L’affaire d’inceste révélée à Aïn Aouda continue de susciter l’indignation et avance désormais sur le plan judiciaire. Le président de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné la détention préventive......

États-Unis : « El Mayo » Zambada plaide coupable et perd 15 milliards de dollars

Aux États-Unis, c’est une page sombre du narcotrafic qui se tourne. Lundi, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi, s’est rendue au tribunal fédéral de Brooklyn pour saluer la décision d’Ismael « Mayo » Zambada Garcia, cofondateur......

Décès d’un détenu au CHU de Fès : une enquête judiciaire ouverte

Un détenu placé sous mandat de dépôt est décédé, mardi matin, au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Fès, où il avait été admis pour recevoir des soins médicaux. Selon les autorités locales, l’homme......

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