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Mots-clés : Justice


Procédure pénale : feu vert de la commission parlementaire au projet de loi n° 03.23

La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......

Cent ans de notariat au Maroc : cap sur la modernisation et la sécurisation des transactions

À l’occasion du centenaire du notariat marocain, une rencontre d’envergure s’est tenue mardi à Rabat, réunissant plus de 500 participants nationaux et internationaux issus des milieux juridique, institutionnel et universitaire. Organisé par le Conseil national......

Gérard Depardieu condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles

Le célèbre acteur français Gérard Depardieu a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, à la suite d’accusations d’agressions sexuelles survenues en 2021. Âgé de......

Conseil des Ministres : Le Maroc ratifie 11 nouvelles conventions internationales

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres marqué par l’approbation de onze conventions internationales, illustrant la volonté du Royaume de consolider ses partenariats bilatéraux......

SM le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, en sa qualité de Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu, ce lundi au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil, qui ont prêté serment devant le Souverain. Il......

SM le Roi Mohammed VI nomme Hicham Balaoui à la tête du Ministère Public

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a procédé ce lundi à une nomination majeure au sein de l’appareil judiciaire national. Par décision royale, M. Hicham Balaoui a......

Casablanca : un Franco-Algérien recherché par Interpol arrêté dans le cadre d’une coopération sécuritaire internationale

Les autorités marocaines ont procédé jeudi à l’arrestation d’un ressortissant français d’origine algérienne, âgé de 38 ans, activement recherché par Interpol pour purger une peine de prison prononcée par la justice......

Abdelilah Benkirane : Une offensive politique drapée de morale et de fidélité à la Palestine

Lors de la célébration du Premier Mai à Casablanca, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et ancien chef du gouvernement marocain, a choisi de s’éloigner du discours syndical habituel pour......

Le Maroc opte pour la modernité judiciaire avec l’introduction des peines alternatives

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa réforme du système judiciaire avec l’adoption des peines alternatives à l’emprisonnement, une mesure qui marque une rupture significative avec une politique pénale exclusivement centrée sur la privation......