Mots-clés : Justice
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres marqué par l’approbation de onze conventions internationales, illustrant la volonté du Royaume de consolider ses partenariats bilatéraux......
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, en sa qualité de Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu, ce lundi au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil, qui ont prêté serment devant le Souverain. Il......
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a procédé ce lundi à une nomination majeure au sein de l’appareil judiciaire national. Par décision royale, M. Hicham Balaoui a......
Les autorités marocaines ont procédé jeudi à l’arrestation d’un ressortissant français d’origine algérienne, âgé de 38 ans, activement recherché par Interpol pour purger une peine de prison prononcée par la justice......
Lors de la célébration du Premier Mai à Casablanca, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement (PJD) et ancien chef du gouvernement marocain, a choisi de s’éloigner du discours syndical habituel pour......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa réforme du système judiciaire avec l’adoption des peines alternatives à l’emprisonnement, une mesure qui marque une rupture significative avec une politique pénale exclusivement centrée sur la privation......
Le projet de réforme du Code pénal, bien qu'achevé sur le plan rédactionnel par le ministère de la Justice, peine encore à se concrétiser. En effet, les tensions internes au sein même du ministère de la Justice, exprimées par son......
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
Le Département de la Justice des États-Unis a proposé lundi un démantèlement partiel de Google, propriété du groupe Alphabet, en demandant la cession de deux de ses principaux outils publicitaires : AdX (Ad Exchange) et le serveur publicitaire DFP. Cette......
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