Mots-clés : Justice
Google se trouve à un tournant décisif dans son affrontement avec la justice américaine, alors qu'il est menacé de devoir se séparer de son moteur de recherche Chrome, accusé de pratiques anticoncurrentielles. Afin d’éviter un démantèlement,......
Marrakech a accueilli une conférence scientifique d'envergure sur la thématique "Instances de gouvernance et protection des droits et libertés au Maroc: réalité et perspectives". Organisé par des universitaires et des acteurs des droits humains,......
Le procès des viols de Mazan, un affaire judiciaire marquante en France, a pris fin jeudi avec des peines sévères. Dominique Pelicot, l’accusé principal, a été condamné à la peine maximale de 20 ans de prison pour des actes d'une gravité......
Le Maroc a officiellement aboli la peine de mort, marquant une étape historique dans la réforme de son système judiciaire et son engagement envers les droits humains. Cette décision, saluée par des organisations nationales et internationales, met fin à des années......
Cinq familles palestiniennes ont décidé de poursuivre le département d’État américain pour contester l’aide militaire fournie à Israël. Cette plainte s’appuie sur une loi fédérale américaine interdisant de fournir des......
Trois employeurs du vignoble de la région de Bordeaux, dont un Marocain, ont été condamnés mardi à des peines de prison pour leur implication dans une affaire de traite d’êtres humains. Le parquet a annoncé que les peines infligées varient......
La chambre criminelle d’appel de Fès a rendu son verdict, ce mardi, dans le cadre de l’affaire du trafic de nourrissons, un scandale qui a secoué la ville en février dernier. Après une révision des peines prononcées en première instance, plusieurs......
Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance......
Après deux années de procédure judiciaire, Ridouan Taghi, figure de proue de la Mocro Mafia, a remporté une bataille juridique contre l’État néerlandais. Une indemnisation de 420 euros, assortie d’intérêts, ainsi que la prise en charge......
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