Abdellah Bouanou dénonce le retrait de lois anticorruption

Samedi 15 Février 2025 - 09:55

Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, a vivement critiqué le retrait par le gouvernement de plusieurs projets de lois liés à la lutte contre la corruption. Il a notamment dénoncé les restrictions imposées au droit des associations de la société civile d'intenter des poursuites judiciaires en matière de corruption et de gestion des deniers publics.

Cette prise de position a été exprimée lors de son intervention à la récente réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, consacrée à la discussion générale du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale.

Conscient des enjeux, Bouanou a souligné que « restreindre le droit des associations de la société civile de poursuivre en justice dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la protection des finances publiques contrevient aux dispositions de l’article 12 de la Constitution ». Il a également rappelé que les conventions internationales de lutte contre la corruption reconnaissent le rôle crucial de la société civile dans ce domaine.

Il a par ailleurs prévenu que les éventuels problèmes pouvant survenir lors de l’exercice de ce droit peuvent être gérés sans pour autant le restreindre. Selon lui, l'appréciation finale de la gravité des plaintes revient aux procureurs du Roi.

Bouanou a aussi mis en garde contre les lacunes présentes dans le projet de loi sur la procédure pénale, estimant qu'elles pourraient entraîner une hausse des détentions préventives. Il a plaidé pour un encadrement strict du pouvoir de qualification juridique afin d'éviter tout abus. En outre, il a insisté sur la nécessité de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et de maintenir le rôle du ministère public dans les affaires de corruption.

Parmi les textes retirés par le gouvernement figurent le projet de code pénal prévoyant des dispositions sur l'enrichissement illicite, le projet de loi sur l'occupation du domaine public maritime, ainsi que ceux relatifs aux mines et à la couverture médicale des parents. Bouanou a jugé ces retraits « incompréhensibles ».

Face aux explications du porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, qui a qualifié ces retraits de « procédure courante » en rappelant des cas similaires sous le mandat de Benkirane, Bouanou a tenu à préciser que les retraits opérés par le gouvernement précédent étaient motivés par l'adoption de la nouvelle Constitution et que les textes avaient ensuite été réintroduits.

Il a également affirmé que son groupe parlementaire dispose d'un inventaire détaillé des lois retirées, incluant les dates de retrait, de réintroduction et de publication au Bulletin officiel. Il a qualifié de « préoccupante » la tendance actuelle du gouvernement à retirer ces lois, y voyant une pratique inhabituelle et inexpliquée.

Enfin, Bouanou a souligné les conséquences potentiellement néfastes des décisions gouvernementales sur la lutte contre la corruption. Il a appelé à une révision de ces orientations dans le respect des principes de l'État de droit et s'est interrogé sur l'empressement du gouvernement à faire adopter certaines lois, notamment celle sur la procédure pénale.