Mots-clés : Reforme Judiciaire
Une avancée majeure pour l’indépendance et la protection sociale de la magistrature. La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13......
Mercredi à Rabat, un séminaire scientifique s’est tenu autour du thème « Les actes adoulaires entre contrôle et efficience : une approche judiciaire et professionnelle ». Organisé par la Cour d’appel de Rabat en collaboration avec le Conseil régional......
Réuni jeudi 5 juin 2025 (8 Dhou Al-Hijja 1446), sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire......
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 27 mai, le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile. Un texte stratégique, validé par 34 voix pour et 3 abstentions, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette nouvelle......
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce jeudi 24 Dhou al-Qi’da 1446 (correspondant au 22 mai 2025) un Conseil de gouvernement riche en décisions structurantes, consacré à l’examen de projets de décrets, à la présentation......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
La ville du Détroit accueille, du 15 au 17 mai, la 32e édition du Congrès national de l’Association des barreaux du Maroc. Cette rencontre, placée sous le thème « La profession d’avocat, un acteur central et un partenaire essentiel dans le système......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa réforme du système judiciaire avec l’adoption des peines alternatives à l’emprisonnement, une mesure qui marque une rupture significative avec une politique pénale exclusivement centrée sur la privation......
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