Mots-clés : Reforme Judiciaire
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
La ville du Détroit accueille, du 15 au 17 mai, la 32e édition du Congrès national de l’Association des barreaux du Maroc. Cette rencontre, placée sous le thème « La profession d’avocat, un acteur central et un partenaire essentiel dans le système......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa réforme du système judiciaire avec l’adoption des peines alternatives à l’emprisonnement, une mesure qui marque une rupture significative avec une politique pénale exclusivement centrée sur la privation......
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
La récente intervention du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de réforme du Code de procédure pénale a été saluée par de nombreuses associations de la société civile. En ligne de mire : l’article......
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi 3 avril 2025 à Rabat, une réunion dédiée au suivi de la mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Prévue pour entrer en vigueur en août prochain, cette loi marque......
Lors d'une séance à la Chambre des représentants ce mardi, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a fermement rejeté toute ingérence des juges dans le processus législatif relatif à la procédure pénale. Il a insisté sur le......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que les critiques adressées par Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement (PJD), à l’encontre de l’ancien président américain......
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