Mots-clés : Reforme Judiciaire
À quelques jours de l’ouverture de la session législative de printemps, le débat autour de la réforme de la profession d’avocat au Maroc refait surface. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a de nouveau suscité la controverse en adressant des critiques......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le système judiciaire marocain s’oriente progressivement vers des mécanismes alternatifs de règlement des conflits, en accordant une place croissante à la conciliation et à la médiation. Cette évolution vise principalement à réduire......
La modernisation de l’appareil judiciaire marocain franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de deux juridictions spécialisées à Béni Mellal. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, accompagné de hauts responsables du système judiciaire,......
La scène politique du Venezuela connaît un nouveau tournant avec l’annonce d’une amnistie visant plusieurs centaines de prisonniers politiques. Selon le parlementaire Jorge Arreaza, environ 379 détenus doivent être libérés dans un délai court,......
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif encadrant la carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui révise le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii......
La Suède s’engage dans un débat sensible sur la justice des mineurs. Le gouvernement a annoncé son intention de proposer l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans pour les crimes jugés les plus graves. Une......
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre......
L’entrée en vigueur, ce lundi, de la loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale marque un tournant majeur dans la modernisation du système judiciaire marocain. Portée par les Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu......
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