Mots-clés : Reforme Judiciaire
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, s’est présenté mercredi au tribunal de Tel-Aviv pour une nouvelle audience dans son procès pour corruption, ouvert en mai 2020. Vêtu d’un costume noir et d’une cravate rouge, il est arrivé souriant,......
La Commission européenne a annoncé un programme de coopération destiné à accompagner la modernisation du système judiciaire marocain. Doté d’un budget d’un million d’euros, ce projet vise à renforcer l’État de droit......
La Présidence du Ministère public franchit une nouvelle étape dans la modernisation du système pénal marocain. Depuis le 1er août, un guide de référence est mis à la disposition des magistrats du parquet afin de les accompagner dans l’application......
Mardi 22 juillet 2025, l’hémicycle de la Chambre des représentants sonnait creux. Malgré un ordre du jour chargé de textes majeurs, à peine un tiers des députés étaient présents pour la séance plénière dédiée......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......
Une avancée majeure pour l’indépendance et la protection sociale de la magistrature. La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13......
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