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États-Unis : Les surtaxes de Trump jugées illégales par la cour d’appel

08:46

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Un tribunal d’appel fédéral aux États-Unis a invalidé, vendredi, une grande partie des droits de douane instaurés par le président Donald Trump, considérant que ces mesures avaient été imposées en dehors des prérogatives présidentielles. Ce jugement, adopté par sept voix contre quatre, représente un sérieux camouflet pour l’exécutif américain et fragilise l’un des piliers de sa politique économique à l’international.

Malgré cette décision, son application est provisoirement suspendue jusqu’au 14 octobre, ce qui permet le maintien temporaire des taxes en question. Ces surtaxes, allant de 10 à 50 % sur de nombreux produits importés, avaient été introduites depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier 2025, dans le cadre d’une stratégie protectionniste censée défendre l’industrie nationale et peser sur les partenaires commerciaux des États-Unis.

Réagissant rapidement sur son réseau Truth Social, le président a dénoncé une décision rendue par des juges « hautement politisés », réaffirmant sa détermination à porter l’affaire devant la Cour suprême, où il bénéficie désormais d’une majorité conservatrice. Sa ministre de la Justice, Pam Bondi, a confirmé cette volonté, précisant que Washington comptait user de tous les moyens juridiques pour maintenir ces droits de douane.

Les juges, pour leur part, ont souligné que la loi américaine accorde certes au président des pouvoirs étendus en cas d’« urgence nationale », mais que ceux-ci n’incluent pas explicitement l’imposition unilatérale de taxes commerciales, prérogative réservée au Congrès. Ils ont également relevé le caractère généralisé des surtaxes, qui s’appliquent à « presque tous les produits importés », sans limite de durée.

Cette décision pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours de la part des partenaires commerciaux de Washington, notamment au sein de l’Union européenne, qui avaient jusqu’ici évité les représailles pour ne pas nourrir une guerre commerciale. Mais l’incertitude plane désormais sur la stratégie américaine, alors que l’administration Trump risque de devoir faire face à d’éventuelles demandes de remboursement des sommes perçues.

Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, n’a pas manqué de réagir en ironisant sur « le plus grand loser des États-Unis », dénonçant par ailleurs « des politiques économiques qui pénalisent avant tout les Américains ». À l’approche de la rentrée politique à Washington et de l’Assemblée générale de l’ONU, ce revers judiciaire ajoute une nouvelle tension à un climat déjà polarisé.