La Cour des Comptes publie son rapport annuel 2024-2025

Hier 14:33

Conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel au titre de la période 2024-2025. Publié au Bulletin officiel du 23 janvier 2026, ce document de référence dresse un panorama détaillé des activités de la Cour et des Cours régionales des comptes, tout en offrant une lecture approfondie de l’état de la gestion publique et des grands enjeux liés aux finances de l’État.

Pensé comme un outil d’aide à la décision et un support de débat autour de la chose publique, le rapport s’inscrit dans une volonté affirmée de renforcer la culture de la reddition des comptes, de la transparence et de la bonne gouvernance.

Une architecture en trois piliers

Le rapport est structuré autour de trois parties, alignées sur les missions fondamentales des juridictions financières. La première est consacrée aux attributions liées à la reddition des comptes, la deuxième à l’amélioration de la gestion publique, et la troisième aux activités de support et à la coopération internationale.

Cette organisation vise à offrir une lecture transversale du rôle de la Cour, à la fois juridictionnelle, évaluative et prospective.

Des milliers de décisions juridictionnelles et un impact financier significatif

Au titre de la vérification et du jugement des comptes, les juridictions financières ont rendu 4 452 arrêts et jugements durant la période couverte, dont une large majorité de décisions de décharge. Les décisions de mise en débet représentent un montant global de près de 58 millions de dirhams, tandis que plus de 16 millions de dirhams ont été remboursés avant même le prononcé des jugements définitifs.

En matière de discipline budgétaire et financière, 99 décisions ont été prononcées, assorties notamment d’amendes et de remboursements. La Cour souligne également que plusieurs organismes publics ont procédé à des mesures correctives dès la phase préliminaire des contrôles. Ces ajustements ont généré un impact financier estimé à environ 629 millions de dirhams, en plus d’effets sociaux, environnementaux et organisationnels.

Sur le plan pénal, 20 dossiers ont été transmis au Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, concernant des organismes publics, des collectivités territoriales et une association.

Déclarations de patrimoine et financement des partis sous surveillance

Le rapport consacre un chapitre spécifique au suivi des déclarations obligatoires de patrimoine. Plus de 8 000 assujettis ont été identifiés comme n’ayant pas respecté leurs obligations, dont une partie a régularisé sa situation après intervention de la Cour. Des procédures de mise en demeure ont été engagées à l’encontre des personnes toujours défaillantes.

La Cour revient également sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2023. Elle note la poursuite des restitutions au Trésor des montants non utilisés ou non justifiés, avec plus de 36 millions de dirhams déjà restitués et un reliquat encore attendu.

Réformes publiques, programmes et performance de l’action publique

La deuxième partie du rapport se concentre sur les missions d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Elle met en perspective le suivi de plusieurs chantiers structurants, notamment dans les domaines de la protection sociale, de l’investissement, des énergies renouvelables, des établissements publics et de la réforme fiscale.

Cinq grandes missions d’évaluation ont porté sur des thématiques aussi variées que la réduction des disparités territoriales, la sécurité routière, la formation professionnelle, l’eau et la performance de la gestion publique. La Cour insiste sur l’importance d’une meilleure identification des besoins locaux, d’une coordination renforcée entre acteurs institutionnels et d’un pilotage plus rigoureux des programmes intégrés.

Par ailleurs, 176 missions de contrôle de gestion ont permis d’établir des synthèses couvrant les secteurs financiers, sociaux, culturels, productifs et territoriaux, avec un accent particulier sur la gestion des services publics locaux.

Alertes sur les finances publiques et le système de retraite

Au-delà du constat, la Cour adopte un ton résolument prospectif. Elle souligne que les dépenses publiques devraient poursuivre leur progression, sous l’effet des défis sociaux, climatiques et des grands projets en cours. Cette tendance appelle, selon elle, à une innovation encadrée dans les mécanismes de financement et à un recours plus efficace aux partenariats public-privé.

Le rapport insiste également sur l’urgence d’accélérer la réforme du système de retraite. La situation du régime des pensions civiles est jugée particulièrement préoccupante, avec un déficit technique ayant atteint 7,2 milliards de dirhams à fin 2024 et un risque d’épuisement des réserves à l’horizon 2030.

Transformation interne et ouverture internationale

La troisième partie du rapport met en lumière les efforts engagés en matière de modernisation interne, de développement des compétences et de transformation numérique. Elle revient aussi sur l’intensification des actions de coopération internationale, tant au niveau bilatéral que multilatéral, dans une logique d’échange de bonnes pratiques entre institutions supérieures de contrôle.

Disponible en arabe et en français, le rapport annuel 2024-2025 se veut à la fois un bilan, un outil d’alerte et une base de réflexion. Il confirme la place centrale de la Cour des comptes dans l’écosystème institutionnel marocain, comme acteur clé du contrôle, mais aussi comme force de proposition au service de la performance publique.