Location de voitures : une réforme contestée par les professionnels

Jeudi 27 Mars 2025 - 18:30

À partir du 29 mars 2025, les agences de location de voitures sans chauffeur devront se conformer aux nouvelles obligations imposées par le cahier des charges du secteur. Les professionnels du domaine souhaitent que l’exigence d’une augmentation du capital à 500 000 dirhams ne concerne que les nouvelles agences et demandent un allongement de la période de transition pour celles déjà en activité.

Depuis l’application de ce cahier des charges, la question de la capitalisation des agences de location de voitures suscite de vifs débats. Bien que certains responsables de la Fédération des Associations des agences de location de voitures affirment avoir obtenu des assurances quant à l’exonération de cette obligation pour les agences existantes, l’incertitude demeure quant à sa mise en œuvre. Selon ces professionnels, cette obligation ne devrait s’appliquer qu’aux agences créées après l’entrée en vigueur du cahier des charges. Toutefois, l’absence de documents officiels confirmant cette interprétation entretient le doute.

L’article 13 du cahier des charges prévoit que les agences de location opérationnelles avant l’adoption du nouveau règlement disposent d’une période de transition jusqu’au 29 mars 2025 pour se conformer aux nouvelles normes concernant leur forme juridique, leur siège social et la responsabilité de leur activité. En revanche, elles auront jusqu’en 2027 pour adapter leur flotte aux normes minimales exigées.

Cependant, à l’approche de cette échéance, une nouvelle difficulté surgit. Les directions régionales des ministères de l’Équipement et du Transport ont commencé à informer les propriétaires d’agences de la fin imminente de la période de transition, les incitant à se mettre en conformité, notamment en relevant leur capital à 500 000 dirhams, conformément aux dispositions de l’article 13.

Les professionnels du secteur s’opposent à cette mesure, estimant que l’augmentation du capital ne devrait concerner que les nouveaux entrants, qui étaient informés de cette obligation avant de se lancer dans l’activité. Ce point a fait l’objet de plusieurs discussions entre la fédération et le ministère du Transport, qui a reçu trois courriers mettant en avant les difficultés d’application de cette exigence aux agences déjà en place avant l’entrée en vigueur du cahier des charges.

Par ailleurs, une autre disposition du cahier des charges fait également l’objet de contestations : la mise à jour du statut juridique des agences. Les professionnels en activité de longue date estiment que cette obligation les contraint à revoir l’ensemble de leurs contrats et documents administratifs, y compris ceux relatifs à l’immatriculation des véhicules, ce qui engendre d’importantes contraintes administratives et opérationnelles.

Le secteur attend désormais une clarification officielle de la part des autorités, afin d’éviter une situation de blocage à l’approche de la date butoir.