Malversations dans le notariat : une vague de plaintes secoue la profession

Hier 22:00

Par: Naji khaoula

Malversations dans le notariat : une vague de plaintes secoue la profession

L’année 2025 aura marqué un tournant sensible pour le notariat marocain. Le secteur a été ébranlé par un volume inédit de réclamations, révélant l’ampleur des dysfonctionnements et des pratiques frauduleuses qui entachent une profession pourtant centrale dans la sécurisation des transactions juridiques et immobilières.

Selon des données rendues publiques par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, près de 4.861 plaintes ont été enregistrées au cours de l’année écoulée. Parmi elles, 995 ont été transmises aux parquets compétents, tandis que 3.866 ont été adressées à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). L’examen de ces dossiers a conduit à l’ouverture de 42 procédures disciplinaires, dont une dizaine déclenchées à la suite de rapports d’inspection.

Ces démarches ont débouché sur une série de sanctions professionnelles. Seize notaires ont fait l’objet d’une suspension provisoire d’exercice, tandis que sept autres ont été radiés définitivement. À cela s’ajoutent plusieurs avertissements et blâmes, témoignant d’un durcissement du contrôle exercé sur la profession.

Sur le plan judiciaire, 62 plaintes portées devant les juridictions ont donné lieu à des poursuites pénales visant quinze notaires. À l’issue des procès, certaines affaires se sont soldées par des peines de réclusion criminelle, tandis que d’autres ont abouti à des condamnations assorties de sursis. À ce jour, 26 notaires se trouvent toujours en détention, un chiffre qui illustre la gravité des faits reprochés.

Parallèlement, la Caisse de garantie des notaires a procédé à l’indemnisation de victimes pour un montant global avoisinant 46 millions de dirhams. Le ministre de la Justice a toutefois mis en garde contre une dérive de cette caisse, rappelant qu’elle ne doit pas se transformer en simple mécanisme d’indemnisation des détournements, mais rester un levier de formation continue et de modernisation du secteur.

Abdellatif Ouahbi a également réaffirmé son refus de toute intervention ou médiation visant à protéger des professionnels impliqués dans des violations de la loi. Selon lui, les tentatives de conciliation échouent souvent, notamment lorsque les sommes détournées sont faibles, certains mis en cause tardant à restituer les fonds.

Face à cette situation, le ministère plaide pour une refonte des circuits de la commission disciplinaire, afin de renforcer son indépendance et son impartialité. Dans le même esprit, un projet de registre national des testaments est en cours d’élaboration. Cette initiative vise à endiguer les phénomènes de falsification et de spoliation foncière, qui continuent d’alimenter les contentieux.

Au-delà des chiffres, cette séquence met en lumière l’urgence d’une réforme structurelle du notariat, fondée sur la transparence, la responsabilisation et le renforcement des mécanismes de contrôle. Un chantier incontournable pour restaurer la confiance des citoyens dans une profession clé de l’État de droit.