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Réformes et coopération au menu du Conseil de gouvernement
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera ce jeudi une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement qui s’annonce particulièrement dense. À l’ordre du jour, plusieurs projets de décrets et textes juridiques touchant à la fois à l’organisation territoriale, à la justice pénale et aux droits des personnes en situation de handicap.
Selon un communiqué officiel, les travaux débuteront par l’examen de trois projets de décrets. Le premier porte sur la création de nouveaux cercles administratifs et d’un caïdat, illustrant la volonté de l’exécutif de renforcer la gouvernance territoriale et de mieux répondre aux besoins des populations locales. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large de la régionalisation avancée et de la modernisation de l’administration.
Le deuxième projet de décret, très attendu, concerne les modalités d’application des peines alternatives. Cette réforme ambitionne de désengorger les établissements pénitentiaires tout en introduisant des mesures plus humaines et efficaces, telles que le travail d’intérêt général ou la surveillance électronique, pour certaines infractions mineures. Elle traduit l’évolution du système judiciaire vers une approche plus axée sur la réinsertion sociale.
Le troisième texte vient compléter la mise en œuvre de la loi-cadre relative aux droits des personnes en situation de handicap, notamment l’article 13, qui traite des mécanismes d’accompagnement et de soutien. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de promotion de l’inclusion et de l’égalité des chances pour tous les citoyens.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords de coopération judiciaire signés à Riyad le 13 novembre 2024 entre le Maroc et l’Arabie Saoudite. Le premier vise à encadrer le transfert des personnes condamnées entre les deux pays, tandis que le second renforce l'entraide en matière pénale. Ces accords reflètent l’intensification de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire et la volonté commune de lutter contre la criminalité transnationale.
Deux projets de loi portant approbation de ces accords seront également soumis à l’examen du Conseil, dans le cadre du processus législatif national.
Enfin, la réunion se clôturera par l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, qui encadre la gestion des postes de responsabilité au sein de l’administration publique.
Cette réunion illustre une fois de plus l’engagement du gouvernement à faire avancer des chantiers majeurs dans les domaines de la justice, de l’administration territoriale et des droits humains, tout en consolidant les relations internationales stratégiques du Royaume.