Urbanisme : durcissement des règles pour les licences d’exploitation au Maroc

Lundi 13 Avril 2026 - 13:30

Par: Naji khaoula

Urbanisme : durcissement des règles pour les licences d’exploitation au Maroc

Les autorités marocaines ont récemment renforcé leur position face aux irrégularités liées à l’octroi des licences d’exploitation, en particulier pour les locaux commerciaux et professionnels. Des instructions strictes ont été adressées aux responsables territoriaux afin de mieux encadrer ces autorisations et d’empêcher toute tentative de régularisation indirecte de constructions illégales.

Dans plusieurs régions, notamment celles de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra, les gouverneurs ont été appelés à veiller à une application rigoureuse des procédures. Désormais, toute demande de licence doit obligatoirement être accompagnée de documents attestant de la conformité légale du bâtiment concerné, notamment le permis d’habiter. L’objectif est clair : mettre fin aux pratiques consistant à exploiter des locaux construits sans autorisation préalable.

Cette décision fait suite à des constats préoccupants relevés lors d’enquêtes administratives. Celles-ci ont mis en évidence l’implication de certains responsables communaux dans la délivrance de licences à des constructions non conformes, parfois érigées sans plan ni autorisation. Dans certaines zones, notamment le long du littoral reliant Casablanca à Azemmour et dans les périphéries urbaines, des bâtiments illégaux se sont multipliés, abritant divers commerces tels que cafés, épiceries ou dépôts de matériaux.

Les investigations ont également révélé des pratiques irrégulières, comme le raccordement clandestin de locaux au réseau électrique public, contribuant à installer des situations de fait accompli. Face à ces dérives, les autorités insistent désormais sur le rejet systématique de toute demande ne respectant pas les exigences légales, même si des travaux ont déjà été réalisés.

Par ailleurs, les responsables locaux sont invités à sensibiliser les citoyens à l’importance de régulariser la situation juridique de leurs biens. Cette démarche vise à protéger les droits des propriétaires et des exploitants, tout en assurant une meilleure organisation du tissu urbain.

Les rapports d’inspection ont également pointé des responsabilités individuelles, avec l’identification de certains élus et fonctionnaires impliqués dans ces irrégularités. Cette étape pourrait ouvrir la voie à des sanctions administratives, voire judiciaires, ainsi qu’à des opérations de démolition de constructions illégales.

Dans ce contexte, les autorités territoriales ont été mobilisées pour intensifier les contrôles et améliorer le suivi des dossiers liés aux licences économiques. Cette vigilance accrue s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence et d’éviter l’exploitation de ces autorisations à des fins politiques ou électorales.