Actualité parlementaire
La Chambre des conseillers consacrera sa prochaine séance plénière à un sujet au cœur des préoccupations nationales : la sécurité alimentaire. Prévue mardi prochain, cette rencontre permettra aux conseillers d'interpeller le Chef du gouvernement......
La Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a validé une série d’amendements au projet de loi n°19.25 consacré à la protection des animaux et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter. Parmi......
Le cadre réglementaire encadrant les médicaments au Maroc franchit une nouvelle étape. Réunie à Rabat, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n° 27-26 modifiant certaines dispositions du Code du médicament et de la pharmacie, une initiative......
La réforme des conditions de travail dans le secteur du gardiennage poursuit son parcours législatif. Réunie lundi à Rabat, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité un projet de loi visant......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
Face à la croissance rapide du commerce électronique au Maroc, le gouvernement prépare une série de mesures destinées à mieux encadrer le secteur tout en renforçant la place des petits commerçants dans l’économie numérique. Cette......
Le patrimoine foncier de l’État marocain a franchi un nouveau seuil historique, atteignant plus de 13,7 millions d’hectares au 11 juin, selon les données présentées à la Chambre des conseillers par la ministre de l’Économie et des Finances,......
La ville de Marrakech accueille, du 19 au 21 juin, la quatrième édition du Forum parlementaire économique pour la région euro-méditerranéenne et du Golfe. Cet événement d’envergure réunit des responsables politiques, des parlementaires......
La Chambre des représentants du Maroc examine actuellement une proposition de loi susceptible de transformer en profondeur le régime de protection de la maternité prévu par le Code du travail. Porté par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement......
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi n°041.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe. Ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes......
La réforme de la profession des adouls a franchi une étape importante après la décision rendue le 15 juin par la cour constitutionnelle. Saisie par 93 membres de la chambre des représentants, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution la majorité......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°41.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété des immeubles bâtis ainsi que la location-accession......
Le Maroc poursuit ses efforts pour éradiquer le travail des enfants et récolte aujourd’hui une reconnaissance croissante sur la scène internationale. C’est ce qu’a souligné lundi à Rabat le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite......
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