Mots-clés : Condamnation
Le rappeur et producteur américain Sean Combs, alias Puff Daddy, pourrait être condamné à plus de 11 ans de prison. Le parquet fédéral de New York a requis mardi une lourde peine à son encontre, estimant que ses crimes relevaient d’une gravité......
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné jeudi à 27 ans et trois mois de prison pour tentative de coup d’État, une décision historique rendue par la Cour suprême à quatre voix contre une. Reconnu chef......
Déjà poursuivi dans une affaire de cyberharcèlement visant l’ex-influenceuse Magali Berdah, le rappeur Booba (de son vrai nom Élie Yaffa) sera jugé à Paris le 3 décembre prochain pour injures discriminatoires et cyberharcèlement aggravé,......
La cour d’appel de New York a confirmé, lundi, la condamnation de l’ancien président américain Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l’autrice et ancienne chroniqueuse du magazine Elle, E. Jean Carroll, pour diffamation. Cette décision......
Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, jeudi, la condamnation de l’islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. La plus haute juridiction du pays a en effet rejeté le recours déposé par l’universitaire contre l’arrêt rendu......
Le tribunal de première instance de Fès a rendu, le 8 août, un verdict historique dans une affaire de fausses factures impliquant une quinzaine de personnes, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, des comptables agréés et d’autres acteurs économiques.......
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi, un Marocain de 47 ans à trois mois de prison avec sursis probatoire de 18 mois pour avoir allumé une cigarette à la flamme du Soldat inconnu, sous l’Arc de Triomphe. L’incident, survenu lundi soir, a provoqué......
Un homme de 27 ans, suivi psychiatriquement depuis plusieurs années, a été condamné mercredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir brûlé un Coran en juin dernier devant une mosquée de Villeurbanne (Rhône). Dans......
Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......
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