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Mots-clés : Condamnation
Le groupe Maroc Telecom a exécuté sa condamnation en appel à verser 6,3 milliards de dirhams de dédommagement à inwi pour abus de position dominante. Cette décision marque le dénouement d'un long contentieux entre les deux opérateurs de télécommunications,......
Le gouverneur de la province de Berrechid a pris une décision radicale en suspendant Hakim Afout, le président de la municipalité de Had Soualem. Cette mesure fait suite à la condamnation de l'élu pour détournement de fonds publics et falsification de documents. Hakim......
Un tribunal britannique a récemment condamné Tony Reilly, un haut responsable du British Council au Maroc, pour « harcèlement sexuel et traque obsessionnelle » d’une collègue entre octobre 2020 et avril 2021. Cette décision a mis en lumière......
La cour suprême iranienne a annulé la condamnation à mort du célèbre rappeur Toomaj Salehi, emprisonné depuis plus d’un an et demi pour son soutien au mouvement de protestation de 2022, selon une annonce faite par son avocat ce samedi. Toomaj Salehi, âgé......
Le chapitre final de l'affaire "Hamza Mon Bébé" s'est amorcé avec l'arrestation de la chanteuse Dounia Batma à Casablanca par la police judiciaire. Cette arrestation fait suite au rejet de son pourvoi en cassation, conduisant le Parquet à émettre......
La scène des télécommunications au Maroc connaît un nouveau développement majeur avec la récente décision du Tribunal de commerce de Rabat, qui a condamné l'opérateur historique Maroc Telecom à verser une somme colossale de près......
Récemment, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Meknès a rendu son verdict contre un individu de quarante-six ans, déclaré coupable d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données numériques et de piratage......