Mots-clés : Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a tranché ce lundi 24 mars en rejetant la motion de destitution du Premier ministre Han Duck-soo. Cette décision intervient dans un climat politique tendu, alors que le pays attend encore le verdict concernant le président Yoon Suk Yeol. Ainsi,......
La Cour constitutionnelle du Gabon a tranché vendredi, en validant quatre nouvelles candidatures pour l’élection présidentielle prévue le 12 avril prochain. Ce jugement porte à huit le nombre total de candidats en lice pour ce scrutin crucial, comme l’a......
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
La Cour constitutionnelle a officiellement déclaré, ce mardi 21 janvier 2025, la destitution de Mohamed Boudrika, député élu de la circonscription Al Fida-Mers Sultan. Cette décision intervient à la suite d’une demande du Bureau de la Chambre des......
Le paysage politique sud-coréen traverse une tempête inédite. Ce vendredi, le Parlement sud-coréen se réunit pour décider du sort de Han Duck-soo, Premier ministre et président par intérim, accusé d’obstruction à une enquête......
La situation politique en Roumanie prend un tournant inédit alors que la Cour constitutionnelle du pays a annoncé vendredi l'annulation de l'élection présidentielle, bouleversant ainsi le calendrier électoral. Le deuxième tour du scrutin, prévu......
La Cour Constitutionnelle du Pérou a ordonné, mercredi, la libération de l'ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), en dépit d’une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) qui avait ordonné l'année......
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions......