Mots-clés : Cour Constitutionnelle
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi, la Pologne pour violation du droit au respect de la vie privée, après qu’une femme polonaise a été contrainte d’avorter à l’étranger en raison du flou juridique......
Le projet de loi sur la procédure pénale, récemment adopté par le Parlement marocain, continue de susciter des remous. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé ce texte, estimant qu’il contient des dispositions susceptibles......
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte, au cœur de nombreuses critiques, permettait au ministère public de faire rejuger une affaire ayant déjà fait......
La Corée du Sud vit un tournant historique avec la décision unanime de la Cour constitutionnelle, qui a prononcé vendredi la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette décision survient quatre mois après une tentative controversée de Yoon d’imposer......
Gilbert F. Houngbo, Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a exprimé mercredi sa satisfaction suite à l’adoption de la loi régissant le droit de grève au Maroc et à sa validation par la Cour constitutionnelle.......
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a tranché ce lundi 24 mars en rejetant la motion de destitution du Premier ministre Han Duck-soo. Cette décision intervient dans un climat politique tendu, alors que le pays attend encore le verdict concernant le président Yoon Suk Yeol. Ainsi,......
La Cour constitutionnelle du Gabon a tranché vendredi, en validant quatre nouvelles candidatures pour l’élection présidentielle prévue le 12 avril prochain. Ce jugement porte à huit le nombre total de candidats en lice pour ce scrutin crucial, comme l’a......
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
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