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Mots-clés : Loi
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, un nouveau décret encadrant le statut des magistrats des juridictions financières. Le texte, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, vient préciser......
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a assuré mardi que le Projet de Loi de Finances 2026 confirme l’engagement de l’exécutif en faveur d’un développement rural intégré. Le texte prévoit en particulier l’accélération......
Face à la multiplication des irrégularités dans l’octroi des autorisations d’occupation temporaire des biens publics communaux, les walis et gouverneurs intensifient les contrôles pour protéger le domaine public, garantir le respect de la loi et sanctionner......
Face à une série de rumeurs relayées ces derniers jours, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Barada, a publié un communiqué pour rétablir les faits et confirmer son strict respect de la législation......
Le ministre de l’Enseignement supérieur, Azzedine El Midaoui, a présenté mercredi 19 novembre 2025 les grandes lignes des évolutions et des réformes en cours dans le secteur universitaire lors d’une rencontre avec la presse au siège du ministère......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......
Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé le Budget citoyen 2026, un document pédagogique destiné à faciliter la compréhension du Projet de loi de finances et des mesures qu’il contient. Mis en ligne sur le site du ministère,......
L’adoption de l’article 8 bis dans le cadre du projet de loi de finances 2026 continue de susciter un vif débat au sein des milieux juridiques, économiques et associatifs. Présenté comme un instrument de « rationalisation budgétaire », le dispositif......
Le gouvernement tiendra, ce jeudi, un nouveau Conseil sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Selon le communiqué officiel de son département, cette réunion sera consacrée à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires......
