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Mots-clés : Loi
Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, attendu en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, fait déjà couler beaucoup d’encre. Présenté comme une refonte de la gouvernance universitaire,......
La lutte contre l’insécurité routière franchit une nouvelle étape. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a annoncé le renforcement de ses contrôles ciblant les motos et cyclomoteurs modifiés, souvent à......
Face à la recrudescence des morsures, aux risques de maladies comme la rage et aux accidents causés par les animaux errants, le Maroc s’apprête à franchir une étape majeure avec le projet de loi n°19.25. Ce texte ambitionne de protéger les animaux tout......
À l’approche de la fin de son mandat, le gouvernement marocain se prépare à présenter la loi de finances 2026 avec une ambition claire : atteindre un taux de croissance du PIB de 4,5%. La note de cadrage publiée le 8 août 2025 souligne un objectif jugé......
À fin juillet 2025, les dépenses liées à la compensation ont connu un recul marqué, s’établissant à environ 6,5 milliards de dirhams (MMDH), soit une diminution de 19,2% par rapport à la même période de 2024. C’est ce que......
Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, malgré la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel sur l’une de ses dispositions les plus controversées. Publiée mardi au Journal officiel, cette loi agricole adoptée début......
Le projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans une dynamique de transformation profonde du Maroc, en ligne avec les Hautes Orientations Royales exprimées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une note d’orientation adressée aux départements ministériels,......
Le Conseil constitutionnel français a censuré, jeudi 7 août 2025, la disposition phare et la plus controversée de la loi Duplomb, visant à réintroduire, sous certaines conditions, l’usage de l’acétamipride. Ce pesticide, appartenant à......
Une opération décisive de la Gendarmerie royale de Tamanar a permis, dans la nuit du 2 août, de mettre en échec une tentative de fouilles archéologiques illégales dans la province d’Essaouira. Cinq individus ont été arrêtés en......