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Mots-clés : Loi


SM le Roi Mohammed VI présidera un Conseil des ministres consacré au projet de loi de finances 2026

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, devrait présider ce week-end à Rabat un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances 2026, un texte hautement stratégique qui marquera la dernière......

La majorité gouvernementale réaffirme son engagement à répondre aux attentes sociales et à poursuivre les réformes

La rentrée politique s’est placée, mardi 30 septembre, sous le signe de la concertation et de la responsabilité. Réunie à Rabat, la présidence de l’alliance gouvernementale a tenu une rencontre de haut niveau consacrée à l’examen......

Manifestations Génération Z : la majorité gouvernementale en concertation avant la rentrée parlementaire

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, préside ce mardi une réunion exceptionnelle avec les dirigeants des partis de la majorité. Objectif : préparer la rentrée politique et parlementaire, mais aussi examiner les réponses aux mobilisations sociales de la jeunesse,......

Université : trois jours de grève nationale pour défendre la gratuité de l’enseignement

Le climat social s’annonce tendu dans les universités marocaines. Le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup), affilié à l’Union marocaine du travail (UMT), a annoncé une grève nationale de 72 heures, prévue du 30 septembre......

Réforme de la procédure pénale : un pas décisif pour le renforcement des droits et libertés au Maroc

Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......

Peines alternatives : l’État prépare l’intégration des travaux d’intérêt général

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......

Projet de loi sur le Conseil national de la presse : Bensaid promet un cadre plus clair et plus strict

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté lundi à la Chambre des conseillers le projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Objectif affiché : instaurer un environnement......

Projet de loi 59.24 : bras de fer annoncé entre le ministère et le syndicat de l’enseignement supérieur

Le Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a exprimé, jeudi 4 septembre, son rejet catégorique du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur. Dans un communiqué publié à l’issue......

Accidents routiers : vers une réforme des indemnisations plus juste et plus rapide

En 2024, les accidents de la circulation ont coûté près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations aux victimes et à leurs familles, selon les chiffres officiels communiqués par le gouvernement. Sur un total de 655.000 accidents enregistrés, plus de 143.000......

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