Mots-clés : Loi
La Chambre des représentants a clos, mardi 27 janvier 2026, le parcours législatif du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Le texte a été adopté en seconde lecture après son retour de la Chambre des conseillers, avec 45 voix......
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif,......
Le tribunal du district central de Séoul a condamné l’ex-Premier ministre sud-coréen Han Duck-soo à 23 ans de prison, une peine bien supérieure aux 15 ans requis par le parquet. Le juge Lee Jin-gwan a souligné que M. Han « a manqué jusqu’au......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi en deuxième lecture. Le texte......
La Chambre des conseillers a donné son feu vert au projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Adopté à une large majorité 23 voix pour, aucune contre et six abstentions le texte marque une étape......
La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une session législative,......
La Ligue des avocats affiliés au Parti de l’Istiqlal (PI) a publiquement dénoncé le projet de loi n°66.23 encadrant la profession d’avocat, estimant que ce texte menace l’indépendance et l’immunité des professionnels, ainsi que le droit à......
Le besoin de financement du Trésor s’est établi à 89,6 milliards de dirhams à fin novembre 2025, un niveau supérieur aux anticipations initiales de la Loi de Finances. Selon une analyse publiée par Attijari Global Research, cet écart de près......
La dette publique du Maroc continue de progresser. Selon les estimations d’Attijari Global Research (AGR), la dette du Trésor devrait atteindre 1.140 milliards de dirhams (MMDH) en 2025, contre 1.082 MMDH en 2024. Cette hausse s’inscrit dans la tendance observée depuis plusieurs......
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