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Mots-clés : Loi


Washington lève ses sanctions contre la Syrie : un pari risqué pour la stabilité régionale

Le gouvernement américain a officiellement levé vendredi dernier une grande partie des sanctions imposées à la Syrie, marquant un tournant majeur dans la politique de Washington au Moyen-Orient. Cette décision, annoncée la semaine précédente par......

Réforme adoptée pour la profession d’huissier de justice

Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......

Procédure pénale : feu vert de la commission parlementaire au projet de loi n° 03.23

La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......

Nouvelles nominations en Conseil des ministres présidé par SM le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Rabat un important Conseil des ministres, marqué par l’approbation de textes législatifs, la validation de conventions internationales et la nomination de hauts responsables......

Réforme adoptée pour les commissaires judiciaires

Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......

La Chambre des conseillers valide une loi ambitieuse pour protéger le patrimoine national

La Chambre des conseillers a franchi une nouvelle étape dans la valorisation et la préservation de l’héritage national en adoptant, mardi, à la majorité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Ce texte a recueilli 32 voix favorables,......

Propositions de loi sur l’exclusion des binationaux et la vente des biens : Un débat houleux au Parlement

Le dernier débat parlementaire a soulevé des questions cruciales sur les conditions d'éligibilité des membres du gouvernement. La proposition de loi, présentée par le député Abdessamad Haiker, a provoqué un vif échange entre les......

Le Maroc affiche un excédent budgétaire de 5,9 milliards de dirhams à fin mars 2025

La gestion budgétaire du Maroc affiche un début d’année positif. Selon les derniers chiffres publiés par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), l’exécution de la loi de finances (LF) à fin mars 2025 s’est soldée......

Peines alternatives : M. Tamek appelle à une mise en œuvre progressive et concertée

Lors d’une rencontre nationale tenue à Rabat, Mohamed Saleh Tamek, Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive......

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