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Mots-clés : Loi
Le gouvernement américain a officiellement levé vendredi dernier une grande partie des sanctions imposées à la Syrie, marquant un tournant majeur dans la politique de Washington au Moyen-Orient. Cette décision, annoncée la semaine précédente par......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
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Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
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Lors d’une rencontre nationale tenue à Rabat, Mohamed Saleh Tamek, Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive......