Mots-clés : Loi
Le besoin de financement du Trésor s’est établi à 89,6 milliards de dirhams à fin novembre 2025, un niveau supérieur aux anticipations initiales de la Loi de Finances. Selon une analyse publiée par Attijari Global Research, cet écart de près......
La dette publique du Maroc continue de progresser. Selon les estimations d’Attijari Global Research (AGR), la dette du Trésor devrait atteindre 1.140 milliards de dirhams (MMDH) en 2025, contre 1.082 MMDH en 2024. Cette hausse s’inscrit dans la tendance observée depuis plusieurs......
Selon des informations concordantes, l’administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle visant des contribuables soupçonnés de contourner les procédures de notification électronique. Les services de contrôle et de recouvrement......
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre......
La loi de finances 2026 marque un tournant pour le marché des téléphones portables au Maroc. Parmi les mesures fiscales les plus remarquées figure la réduction significative des droits de douane appliqués aux smartphones, passés de 17,5 % à seulement......
La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......
La contestation menée par les avocats marocains franchit une nouvelle étape. Opposée à un projet de loi jugé non consensuel et élaboré sans concertation suffisante, la profession a décidé de durcir son mouvement de protestation. Réunie......
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance marquée par l’examen de plusieurs textes à forte portée institutionnelle et sectorielle. Parmi les points phares inscrits à l’ordre......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
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