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Mots-clés : Loi
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En 2024, les accidents de la circulation ont coûté près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations aux victimes et à leurs familles, selon les chiffres officiels communiqués par le gouvernement. Sur un total de 655.000 accidents enregistrés, plus de 143.000......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......
Le Parlement grec a adopté mercredi une loi qui durcit considérablement la politique migratoire du pays. Le texte prévoit des « retours forcés » pour les demandeurs d’asile déboutés et criminalise désormais le séjour irrégulier,......
Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, le Maroc dresse un premier bilan du mécanisme des sanctions financières. Le rapport 2025 de l’Observatoire des Délais de Paiement met en lumière des progrès......
À la veille de l’examen en Conseil de gouvernement du projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur, la contestation ne cesse de s’amplifier. Trois grandes coordinations étudiantes se sont unies pour dénoncer un texte jugé précipité,......
Le gouvernement a fixé les dates des prochaines élections municipales en France aux 15 et 22 mars 2026, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du Conseil des ministres. Le décret correspondant a été présenté......
Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, attendu en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, fait déjà couler beaucoup d’encre. Présenté comme une refonte de la gouvernance universitaire,......
La lutte contre l’insécurité routière franchit une nouvelle étape. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a annoncé le renforcement de ses contrôles ciblant les motos et cyclomoteurs modifiés, souvent à......
