Mots-clés : Loi
Le Assemblée nationale du Venezuela doit ouvrir jeudi le débat final sur une loi d’amnistie générale susceptible de redessiner le paysage politique du pays. Présentée comme un instrument de « coexistence démocratique », cette initiative......
Au Maroc, la sécurité des barrages devient un enjeu majeur face à l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes et à la pression croissante sur les infrastructures hydrauliques. Le Conseil de gouvernement doit prochainement examiner un projet......
La mission diplomatique des États-Unis au Maroc a officiellement repris l’ensemble de ses opérations normales, après la promulgation de la loi budgétaire H.R. 7148 par le président Donald Trump. Cette loi, connue sous le nom de Consolidated Appropriations Act......
Le gouvernement israélien a remporté mercredi soir une bataille parlementaire décisive. Après plusieurs jours d’intenses négociations, le Premier ministre Benjamin Netanyahu est parvenu à faire adopter en première lecture le projet de loi de finances......
La Chambre des représentants a clos, mardi 27 janvier 2026, le parcours législatif du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Le texte a été adopté en seconde lecture après son retour de la Chambre des conseillers, avec 45 voix......
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif,......
Le tribunal du district central de Séoul a condamné l’ex-Premier ministre sud-coréen Han Duck-soo à 23 ans de prison, une peine bien supérieure aux 15 ans requis par le parquet. Le juge Lee Jin-gwan a souligné que M. Han « a manqué jusqu’au......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi en deuxième lecture. Le texte......
La Chambre des conseillers a donné son feu vert au projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Adopté à une large majorité 23 voix pour, aucune contre et six abstentions le texte marque une étape......
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