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Mots-clés : Loi
La crise politique qui secoue la Corée du Sud depuis la chute du président Yoon Suk Yeol continue de produire ses répliques. Mercredi, la justice sud-coréenne a ordonné l’arrestation de Cho Tae-yong, ancien directeur des services de renseignement, pour manquement......
L’ancien président sud-coréen Yoon Suk Yeol a été officiellement inculpé lundi pour « aide à l’ennemi » et « abus de pouvoir », dans le cadre d’une affaire explosive liée à l’envoi de drones en Corée......
À l’issue du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a affirmé que l’exécutif enregistre, durant son mandat, des performances économiques......
À fin septembre 2025, les comptes de l’État affichent un déficit budgétaire de 50,5 milliards de dirhams, selon le rapport d’exécution de la loi de finances publié mercredi par le ministère de l’Économie et des Finances. Ce résultat......
Le programme d’aide au logement a déjà profité à 71.114 bénéficiaires, sur un total de 171.000 demandes déposées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme,......
À l’approche des élections législatives de 2026, le Maroc se prépare à entrer dans une nouvelle ère de régulation numérique. Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants introduit pour la première......
Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 révèle une légère augmentation du coût global des mesures dérogatoires, tout en confirmant la poursuite de la rationalisation engagée depuis 2023. Cette dynamique......
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......
Face à la raréfaction de la ressource et à la variabilité climatique, le Projet de Loi de Finances 2026 consacre une place centrale à la politique de l’eau. Le Maroc entre dans une nouvelle phase de sa stratégie hydrique, axée sur la mobilisation......
