Mots-clés : Loi
Fès a été, les 30 et 31 mai, le théâtre d’un débat national de grande importance autour d’un sujet encore peu abordé dans l’espace public : le lien entre criminalité et santé mentale. Réunis dans le cadre d’un......
Dans le cadre des réformes ambitieuses engagées pour moderniser le système judiciaire marocain, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la profession des traducteurs assermentés. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre......
Le financement public accordé par l’État marocain aux partis politiques au titre de l’année 2023 a connu une nette contraction. Selon le rapport d’audit publié par la Cour des comptes, seulement 60,38 millions de dirhams (MDH) ont été effectivement......
Le gouvernement américain a officiellement levé vendredi dernier une grande partie des sanctions imposées à la Syrie, marquant un tournant majeur dans la politique de Washington au Moyen-Orient. Cette décision, annoncée la semaine précédente par......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Rabat un important Conseil des ministres, marqué par l’approbation de textes législatifs, la validation de conventions internationales et la nomination de hauts responsables......
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
La Chambre des conseillers a franchi une nouvelle étape dans la valorisation et la préservation de l’héritage national en adoptant, mardi, à la majorité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Ce texte a recueilli 32 voix favorables,......