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Mots-clés : Loi


Smartphones : la forte baisse des droits de douane promet un recul progressif des prix

La loi de finances 2026 marque un tournant pour le marché des téléphones portables au Maroc. Parmi les mesures fiscales les plus remarquées figure la réduction significative des droits de douane appliqués aux smartphones, passés de 17,5 % à seulement......

Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’exception d’inconstitutionnalité franchit l’étape de la commission

La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......

Avocats : la grève se prolonge et la mobilisation s’intensifie contre le projet de loi sur la profession

La contestation menée par les avocats marocains franchit une nouvelle étape. Opposée à un projet de loi jugé non consensuel et élaboré sans concertation suffisante, la profession a décidé de durcir son mouvement de protestation. Réunie......

Le projet de loi sur la profession d’avocat au cœur du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance marquée par l’examen de plusieurs textes à forte portée institutionnelle et sectorielle. Parmi les points phares inscrits à l’ordre......

Avocats au Maroc : l’Association des barreaux annonce un arrêt global des services professionnels

L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......

Crise ouverte entre les avocats et le ministère de la Justice : des tribunaux paralysés

Le climat de tension entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un nouveau palier. Après l’échec des discussions autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, les instances représentatives ont décidé de durcir le ton. L’Association......

Séjour et naturalisation en France : des critères renforcés pour l’intégration des étrangers

Depuis le 1er janvier, la France applique de nouvelles règles plus exigeantes en matière de séjour de longue durée et d’accès à la nationalité. Ces mesures découlent des textes d’application de la loi immigration adoptée en 2024......

Fiscalité locale : la loi 14-25 entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre

La réforme de la fiscalité locale franchit une nouvelle étape au Maroc. La loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, est entrée dans sa deuxième phase d’application.......

Fiscalité : la DGI publie le CGI 2026

La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public le Code général des impôts (CGI) au titre de l’année 2026, consolidant ainsi l’arsenal fiscal marocain dans une version actualisée et harmonisée avec les dernières orientations......

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