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Mots-clés : Loi


Gouvernance des EEP : vers une réforme majeure

Le Maroc franchit un pas décisif vers la modernisation de son secteur public avec la mise en œuvre du nouveau Code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP). Publié officiellement le 28 avril 2025, ce texte marque une rupture avec l'ancien......

France : une défense nationale sous tension financière

La France est engagée dans un vaste effort de réarmement, mais cette ambition se heurte à une réalité financière de plus en plus préoccupante. Malgré une loi de programmation militaire promettant 413 milliards d’euros d’investissements......

Le Conseil de gouvernement fait le point sur les examens du baccalauréat et les réformes en cours

Réuni jeudi 5 juin 2025 (8 Dhou Al-Hijja 1446), sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire......

Baccalauréat 2025 : Moins de triche, plus d’engagement, résultats attendus le 14 juin

La session ordinaire de l’examen national unifié du baccalauréat 2025 s’est clôturée sur une note globalement positive, marquée par une baisse notable des cas de triche et une participation élevée des candidats. Selon les chiffres officiels......

Fès : Vers une réforme de la loi pénale pour mieux encadrer la santé mentale et la criminalité

Fès a été, les 30 et 31 mai, le théâtre d’un débat national de grande importance autour d’un sujet encore peu abordé dans l’espace public : le lien entre criminalité et santé mentale. Réunis dans le cadre d’un......

Traduction judiciaire : un nouveau cadre légal pour les traducteurs assermentés au Maroc

Dans le cadre des réformes ambitieuses engagées pour moderniser le système judiciaire marocain, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la profession des traducteurs assermentés. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre......

Le soutien accordé par l’État aux partis politiques s’élève à 140 MDH en 2023 (rapport)

Le financement public accordé par l’État marocain aux partis politiques au titre de l’année 2023 a connu une nette contraction. Selon le rapport d’audit publié par la Cour des comptes, seulement 60,38 millions de dirhams (MDH) ont été effectivement......

Washington lève ses sanctions contre la Syrie : un pari risqué pour la stabilité régionale

Le gouvernement américain a officiellement levé vendredi dernier une grande partie des sanctions imposées à la Syrie, marquant un tournant majeur dans la politique de Washington au Moyen-Orient. Cette décision, annoncée la semaine précédente par......

Réforme adoptée pour la profession d’huissier de justice

Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......

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