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Mots-clés : Loi
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L’adoption de l’article 8 bis dans le cadre du projet de loi de finances 2026 continue de susciter un vif débat au sein des milieux juridiques, économiques et associatifs. Présenté comme un instrument de « rationalisation budgétaire », le dispositif......
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À l’issue du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a affirmé que l’exécutif enregistre, durant son mandat, des performances économiques......
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