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Mots-clés : Loi
Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, le Maroc dresse un premier bilan du mécanisme des sanctions financières. Le rapport 2025 de l’Observatoire des Délais de Paiement met en lumière des progrès......
À la veille de l’examen en Conseil de gouvernement du projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur, la contestation ne cesse de s’amplifier. Trois grandes coordinations étudiantes se sont unies pour dénoncer un texte jugé précipité,......
Le gouvernement a fixé les dates des prochaines élections municipales en France aux 15 et 22 mars 2026, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du Conseil des ministres. Le décret correspondant a été présenté......
Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, attendu en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, fait déjà couler beaucoup d’encre. Présenté comme une refonte de la gouvernance universitaire,......
La lutte contre l’insécurité routière franchit une nouvelle étape. L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a annoncé le renforcement de ses contrôles ciblant les motos et cyclomoteurs modifiés, souvent à......
Face à la recrudescence des morsures, aux risques de maladies comme la rage et aux accidents causés par les animaux errants, le Maroc s’apprête à franchir une étape majeure avec le projet de loi n°19.25. Ce texte ambitionne de protéger les animaux tout......
À l’approche de la fin de son mandat, le gouvernement marocain se prépare à présenter la loi de finances 2026 avec une ambition claire : atteindre un taux de croissance du PIB de 4,5%. La note de cadrage publiée le 8 août 2025 souligne un objectif jugé......
À fin juillet 2025, les dépenses liées à la compensation ont connu un recul marqué, s’établissant à environ 6,5 milliards de dirhams (MMDH), soit une diminution de 19,2% par rapport à la même période de 2024. C’est ce que......
Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb, malgré la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel sur l’une de ses dispositions les plus controversées. Publiée mardi au Journal officiel, cette loi agricole adoptée début......
