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Mots-clés : Loi


L’Inde prévoit de limiter la responsabilité nucléaire pour attirer les entreprises américaines

Le gouvernement indien, dirigé par le Premier ministre Narendra Modi, prépare une réforme de sa législation sur la responsabilité nucléaire afin d’imposer un plafond aux compensations exigibles en cas d’accident. Cette initiative vise principalement......

Un juge fédéral accuse l’administration Trump d’outrage au tribunal pour des expulsions de migrants

Une nouvelle confrontation s’ouvre entre l’appareil judiciaire américain et l’administration Trump. Ce mercredi, le juge fédéral James Boasberg a accusé le gouvernement de l’ancien président d’avoir « délibérément......

TNB : Les promoteurs immobiliers face à une réforme fiscale sous tension

La réforme de la taxe sur les terrains non bâtis suscite l’inquiétude du secteur immobilier Le projet de loi 14-25, qui vise à réformer la taxe sur les terrains urbains non construits (TNB), remet sur le devant de la scène une problématique sensible......

Transition énergétique : l’ONEE ouvre l’accès à l’électricité verte aux clients en moyenne tension

Dans une avancée majeure pour la transition énergétique du Maroc, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) a annoncé l’ouverture de l’accès à l’électricité verte à ses......

Cyberattaque contre la CNSS : Omar Seghrouchni appelle à une prise de conscience nationale

Le Maroc vient de faire face à l’une des cyberattaques les plus graves de son histoire numérique. Le mardi 8 avril, des hackers — se revendiquant d’origine algérienne — ont revendiqué une intrusion massive dans la base de données de la Caisse......

Violences faites aux femmes : la loi 103.13 sous la loupe de l'association droits et justice

L'association marocaine Droits et justice s’apprête à évaluer l’application de la loi 103.13, adoptée en 2018 pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cette initiative vise à dresser un état des lieux de l’efficacité du......

Casablanca-Settat : 85 investissements validés pour 80,4 Mds DH

La dynamique économique de la région Casablanca-Settat poursuit son ascension en 2024, portée par une stratégie ambitieuse de promotion de l’investissement. Le bilan dévoilé par la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI),......

L’avenir du commerce international au cœur de l’entretien Sekkouri-Okonjo-Iweala

Les relations entre le Maroc et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont été au cœur d’un entretien fructueux entre Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, et Ngozi Okonjo-Iweala,......

L'OIT salue la nouvelle loi sur la grève au Maroc

Gilbert F. Houngbo, Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a exprimé mercredi sa satisfaction suite à l’adoption de la loi régissant le droit de grève au Maroc et à sa validation par la Cour constitutionnelle.......

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