Mots-clés : Loi
La loi de finances 2026 marque un tournant pour le marché des téléphones portables au Maroc. Parmi les mesures fiscales les plus remarquées figure la réduction significative des droits de douane appliqués aux smartphones, passés de 17,5 % à seulement......
La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......
La contestation menée par les avocats marocains franchit une nouvelle étape. Opposée à un projet de loi jugé non consensuel et élaboré sans concertation suffisante, la profession a décidé de durcir son mouvement de protestation. Réunie......
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance marquée par l’examen de plusieurs textes à forte portée institutionnelle et sectorielle. Parmi les points phares inscrits à l’ordre......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
Le climat de tension entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un nouveau palier. Après l’échec des discussions autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, les instances représentatives ont décidé de durcir le ton. L’Association......
Depuis le 1er janvier, la France applique de nouvelles règles plus exigeantes en matière de séjour de longue durée et d’accès à la nationalité. Ces mesures découlent des textes d’application de la loi immigration adoptée en 2024......
La réforme de la fiscalité locale franchit une nouvelle étape au Maroc. La loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, est entrée dans sa deuxième phase d’application.......
La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public le Code général des impôts (CGI) au titre de l’année 2026, consolidant ainsi l’arsenal fiscal marocain dans une version actualisée et harmonisée avec les dernières orientations......
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