Mots-clés : Loi
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi une proposition de loi visant à interdire les traitements de transition pour les mineurs, un texte vivement critiqué par les associations de défense des droits des personnes transgenres. La loi, portée......
Le Conseil national de l’aquaculture marine (CNAM) a tenu à Rabat sa troisième session, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État chargée des Affaires maritimes. Cette réunion a permis de faire le point sur les avancées......
Après plusieurs mois de discussions intenses, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a franchi une étape clé en adoptant le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Le texte,......
À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la loi de 1905, Emmanuel Macron a livré mardi un message solennel rappelant la portée fondatrice de ce texte, pilier du modèle républicain français. Dans une allocution diffusée sur X, le président a......
Le dernier rapport annuel des réseaux Ennajd contre les violences basées sur le genre et Femmes solidaires, élaboré en coordination avec la Fédération de la Ligue des droits des femmes, trace un diagnostic préoccupant : entre le 1ᵉʳ juillet......
La Chambre des députés a adopté, mardi matin, en première lecture, le projet de loi n°70.24 consacré à la modernisation du régime d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte,......
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, un nouveau décret encadrant le statut des magistrats des juridictions financières. Le texte, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, vient préciser......
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a assuré mardi que le Projet de Loi de Finances 2026 confirme l’engagement de l’exécutif en faveur d’un développement rural intégré. Le texte prévoit en particulier l’accélération......
Face à la multiplication des irrégularités dans l’octroi des autorisations d’occupation temporaire des biens publics communaux, les walis et gouverneurs intensifient les contrôles pour protéger le domaine public, garantir le respect de la loi et sanctionner......
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