Campagne de Contrôle Fiscal Ciblant les Freelances et les Entreprises au Maroc

Jeudi 30 Janvier 2025 - 16:00

Les services de contrôle de la Direction générale des impôts du Maroc ont lancé une vaste campagne de vérification et de révision des comptes de plusieurs consultants, prestataires de services, freelances et travailleurs indépendants basés à Casablanca, Rabat et Tanger. Cette initiative vise à corriger les situations fiscales des assujettis et à s'assurer qu'ils présentent les documents justifiant la véritable valeur de leurs honoraires, commissions et rémunérations, transférés dans leurs comptes bancaires par les entreprises.

La campagne de contrôle fait suite à des incohérences observées dans les déclarations fiscales des prestataires de services et des entreprises. Les inspecteurs ont en effet repéré des soupçons de manipulations dans les déclarations fiscales, notamment de la part des personnes soumises aux systèmes de la Contribution professionnelle unifiée et de l'auto-entrepreneur. Ces inspecteurs suspectent que certains assujettis auraient déclaré des revenus inférieurs à la valeur réelle de leurs prestations, dans le but de réduire leur charge fiscale et éviter de dépasser les plafonds de revenus annuels fixés par la législation.

Dans ce cadre, les factures et documents comptables fournis par ces contribuables ont été soumis à un examen minutieux, portant sur les trois dernières années. Ces documents seront comparés aux déclarations des entreprises bénéficiaires, qui ont fourni toutes les informations nécessaires aux inspecteurs, afin d’éviter d’être exposées à des procédures de révision fiscale, conformément aux dispositions de l'article 151 du Code général des impôts relatif aux commissions attribuées à des tiers.

Les contrôleurs fiscaux ont également noté des anomalies comptables impliquant certaines entreprises dans leurs transactions avec des freelances et prestataires de services. Dans certains cas, des transactions dépassant 80 000 dirhams ont été réalisées avec des individus sans qu'une retenue de 30 % ne soit appliquée, comme cela est exigé dans de telles situations.

Pour mener à bien cette mission, les inspecteurs se sont appuyés sur des données précises fournies par le service de gestion de la conformité fiscale des personnes physiques, afin de déterminer le nombre d'opérateurs économiques concernés et de vérifier leur conformité fiscale.

Cette opération de contrôle intervient après qu'il a été constaté qu’un grand nombre de ces acteurs apparaissent sur le radar des contrôles fiscaux mais disparaissent ensuite, ne respectant pas les délais de déclaration, ce qui expose les entreprises à divers risques fiscaux.