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La France refuse d’extrader Belhassen Trabelsi vers la Tunisie

Hier 20:11
La France refuse d’extrader Belhassen Trabelsi vers la Tunisie

La cour d’appel de Paris a rendu mercredi un avis défavorable à la demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère du défunt président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, réclamé par Tunis pour plusieurs affaires de corruption et de détournement de fonds.

Cette décision confirme celle déjà prononcée en 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait également rejeté la demande des autorités tunisiennes, invoquant le manque de garanties sur les conditions d’un procès équitable.

« La justice française ne fait qu’appliquer le droit et entérine les dysfonctionnements systémiques de la justice tunisienne : la Tunisie n’est pas un État de droit », a réagi Me Marcel Ceccaldi, avocat de M. Trabelsi, auprès de l’AFP.

Belhassen Trabelsi, âgé de 63 ans, était considéré comme l’un des piliers économiques du régime Ben Ali. Accusé d’avoir profité de la position de son beau-frère pour amasser une fortune colossale, il avait fui la Tunisie au moment de la révolution de 2011, qui a mis fin à plus de deux décennies de dictature.

Après plusieurs années passées au Canada, où il avait demandé l’asile politique, Trabelsi avait été expulsé en 2016, Ottawa ayant refusé sa demande de protection. Il s’était ensuite installé en France, où il a été interpellé en mars 2019. Le parquet français l’avait alors inculpé pour “blanchiment en bande organisée”, “recel”, et “usage de faux documents administratifs”.

Les autorités tunisiennes réclament toujours son extradition dans le cadre de cinq affaires judiciaires, pour lesquelles il a déjà été condamné par défaut à plusieurs années de prison. Ces condamnations concernent principalement des infractions économiques, des détournements de fonds et des faits de corruption d’ampleur nationale.

En 2016, dans une tentative d’obtenir une réconciliation judiciaire, Belhassen Trabelsi avait saisi l’Instance Vérité et Dignité (IVD) — l’organisme tunisien chargé de la justice transitionnelle — et proposé de rembourser un milliard de dinars tunisiens (environ 350 millions d’euros). L’accord n’avait toutefois jamais été finalisé, l’arbitrage ayant échoué.

Le clan Ben Ali-Trabelsi est accusé d’avoir détourné d’importantes richesses publiques sous l’ancien régime. Selon un rapport de la Banque mondiale, la famille présidentielle contrôlait à elle seule près de 21 % des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, à travers un vaste réseau d’entreprises et de sociétés-écrans.

Pour la Tunisie, cette décision française constitue un nouveau revers judiciaire, alors que plusieurs anciens dignitaires du régime déchu vivent encore à l’étranger, hors de portée des tribunaux tunisiens. Mais pour la défense de Belhassen Trabelsi, cette décision marque au contraire une victoire de l’État de droit face à une justice tunisienne encore fragilisée par les luttes politiques et institutionnelles.



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