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Parlement: Session extraordinaire des deux Chambres à partir du 1er avril

Vendredi 29 Mars 2019 - 09:40

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.19.225 visant à convoquer les Chambres des représentants et des conseillers à une session extraordinaire à partir du 1er avril, conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution.

Cette session extraordinaire sera consacrée à l'examen du projet de loi-cadre 51-17 relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62-17 concernant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63-17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Cette session sera également l'occasion d'examiner le projet de loi 64-17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30 promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, ainsi que le projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières, a ajouté M. El Khalfi.

Source : MAP

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