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Mots-clés : Indemnisation
Le tribunal de première instance commerciale de Casablanca a tranché en faveur d’un client dont la carte bancaire avait été avalée par un guichet automatique alors que son agence était fermée pour travaux. La juridiction a condamné la banque......
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......
Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......
Deux ans après le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz, les survivants prévoient de manifester le 8 septembre devant le Parlement à Rabat. Ils dénoncent des conditions de vie précaires et accusent les autorités de retards et d’irrégularités......
Allianz Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans sa démarche qualité. À l’occasion d’une cérémonie réunissant ses partenaires, la compagnie a annoncé l’obtention de deux nouvelles certifications NM ISO 9001:2015, confirmant......
Douze jours de guerre ont suffi pour plonger l’économie israélienne dans une zone de turbulence financière inédite. Selon les dernières estimations relayées par les médias économiques israéliens, le conflit avec l’Iran pourrait......
Le Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, s’est réuni le jeudi 25 Shawwal 1446 (correspondant au 24 avril 2025) pour examiner et adopter une série de textes juridiques majeurs, dans un contexte marqué par la poursuite des réformes sociales,......
Le Maroc a lancé un vaste programme d’expropriations pour soutenir ses projets d’infrastructure, notamment l’extension de la ligne à grande vitesse (LGV) et le développement de l’approvisionnement en eau. Si ces décisions sont perçues comme un......
