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Mots-clés : Indemnisation


Accidents de la route : le Maroc adopte une loi pour mieux protéger les victimes

La Chambre des députés a adopté, mardi matin, en première lecture, le projet de loi n°70.24 consacré à la modernisation du régime d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte,......

Streaming musical : Apple accusé d’avoir fait payer trop cher les utilisateurs

L’association de consommateurs CLCV a annoncé, lundi, le lancement d’une action de groupe contre Apple, l’accusant d’avoir surfacturé des millions d’utilisateurs abonnés à des services de musique en streaming. Dans une assignation déposée......

Guichet défaillant : 5.000 DH pour un client lésé

Le tribunal de première instance commerciale de Casablanca a tranché en faveur d’un client dont la carte bancaire avait été avalée par un guichet automatique alors que son agence était fermée pour travaux. La juridiction a condamné la banque......

Indemnisation des victimes d’accidents : une réforme majeure pour plus de justice et d’équité

Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......

Indemnisation routière : une réforme pour restaurer la justice sociale

Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......

Indemnisation des accidents de la route : le gouvernement adopte un projet de réforme

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......

Al Haouz : les sinistrés annoncent une manifestation à Rabat

Deux ans après le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz, les survivants prévoient de manifester le 8 septembre devant le Parlement à Rabat. Ils dénoncent des conditions de vie précaires et accusent les autorités de retards et d’irrégularités......

Allianz Maroc certifie son excellence et transforme le parcours client

Allianz Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans sa démarche qualité. À l’occasion d’une cérémonie réunissant ses partenaires, la compagnie a annoncé l’obtention de deux nouvelles certifications NM ISO 9001:2015, confirmant......

Israël a subi 12 milliards de dollars de pertes dans sa guerre contre l'Iran

Douze jours de guerre ont suffi pour plonger l’économie israélienne dans une zone de turbulence financière inédite. Selon les dernières estimations relayées par les médias économiques israéliens, le conflit avec l’Iran pourrait......

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