Mots-clés : Indemnisation
Plus de deux ans après le tremblement de terre qui a dévasté la province d’Al Haouz, la détresse d’une partie des populations touchées demeure intacte. Estimant que leur situation reste insuffisamment prise en charge, des représentants des sinistrés......
Face à des dysfonctionnements persistants dans le traitement des sinistres automobiles, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a décidé de rappeler fermement les règles aux compagnies d’assurances et de réassurance.......
La ville de Safi se trouve au centre des préoccupations après des inondations d’une ampleur exceptionnelle qui ont provoqué la mort de 37 personnes et causé d’importants dégâts matériels, touchant infrastructures publiques et biens privés.......
La Chambre des députés a adopté, mardi matin, en première lecture, le projet de loi n°70.24 consacré à la modernisation du régime d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte,......
L’association de consommateurs CLCV a annoncé, lundi, le lancement d’une action de groupe contre Apple, l’accusant d’avoir surfacturé des millions d’utilisateurs abonnés à des services de musique en streaming. Dans une assignation déposée......
Le tribunal de première instance commerciale de Casablanca a tranché en faveur d’un client dont la carte bancaire avait été avalée par un guichet automatique alors que son agence était fermée pour travaux. La juridiction a condamné la banque......
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......
Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......
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