Mots-clés : Justice
Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......
Le phénomène des mariages polygames obtenus sur la base de documents falsifiés attire de plus en plus l’attention des autorités judiciaires au Maroc. Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,......
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives......
La cour d’appel de New York a confirmé, lundi, la condamnation de l’ancien président américain Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l’autrice et ancienne chroniqueuse du magazine Elle, E. Jean Carroll, pour diffamation. Cette décision......
Le dernier Indice de la justice mondiale 2024, publié le 3 septembre par l’Institut des Études Avancées en Sciences Sociales de l’Université Fudan à Shanghai, dresse un bilan contrasté pour le Maroc. Le Royaume progresse dans certaines dimensions......
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Fès a ordonné récemment le placement en détention d’un commissaire de police dans la prison de Bourkaïz, à la suite de son implication dans la création d’un......
Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......
Le Mali a annoncé jeudi avoir déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) contre l’Algérie, qu’il accuse d’avoir abattu, début avril, un drone de son armée en territoire malien. Dans un communiqué,......
La capitale américaine a engagé une nouvelle bataille judiciaire contre Donald Trump. Les autorités locales accusent l’ancien président et son administration d’avoir outrepassé leurs prérogatives en déployant des troupes fédérales......
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