Mots-clés : Procedure penale
La Présidence du ministère public a récemment diffusé une circulaire destinée à uniformiser et renforcer les règles encadrant l’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Ce texte s’inscrit dans une dynamique......
L’entrée en vigueur, ce lundi, de la loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale marque un tournant majeur dans la modernisation du système judiciaire marocain. Portée par les Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu......
Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......
Le projet de loi sur la procédure pénale, récemment adopté par le Parlement marocain, continue de susciter des remous. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé ce texte, estimant qu’il contient des dispositions susceptibles......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
-
14:30
-
14:28
-
14:15
-
14:00
-
13:46
-
13:44
-
13:40
-
13:30
-
13:24
-
13:19
-
13:05
-
13:04
-
13:00
-
12:48
-
12:44
-
12:44
-
12:33
-
12:09
-
11:44
-
11:30
-
11:27
-
11:24
-
11:24
-
11:00
-
10:44
-
10:35
-
10:33
-
10:00
-
09:58
-
09:30
-
09:17
-
09:04
-
09:00
-
09:00
-
08:45
-
08:45
-
08:37
-
08:36
-
23:05
-
22:33
-
22:01
-
22:00
-
21:32
-
21:00
-
20:30
-
20:00
-
19:45
-
19:31
-
19:09
-
19:02
-
19:00
-
18:44
-
18:30
-
18:00
-
17:44
-
17:30
-
17:00
-
16:44
-
16:33
-
16:00
-
15:44
-
15:43
-
15:30
-
15:16
-
15:12
-
15:00
-
14:44
-
14:44
