Dispositifs médicaux : le Conseil de la concurrence lance des inspections

18:30

Les autorités marocaines renforcent la surveillance du marché des dispositifs médicaux. Le Conseil de la concurrence a récemment procédé à des inspections inopinées et simultanées auprès de plusieurs opérateurs et entreprises actives dans l’importation de ces produits, dans le cadre de soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Ces opérations ont été accompagnées de saisies de documents et de données professionnelles jugées pertinentes pour l’enquête.

Selon des sources médiatiques, ces interventions ont été autorisées par le procureur du Roi et réalisées avec l’assistance d’officiers de la Brigade nationale de la police judiciaire, chargés de veiller au respect strict des procédures légales. Conformément à l’article 72 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, ces visites et saisies ne présument en aucun cas de la culpabilité des entreprises concernées. La décision finale sur d’éventuelles violations relève exclusivement des instances délibératives du Conseil, après une enquête approfondie garantissant les droits de la défense.

Le Conseil de la concurrence a également précisé qu’il ne divulguerait pas pour le moment l’identité des sociétés inspectées ni la nature exacte des pratiques suspectées, afin de préserver l’intégrité de l’enquête. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des prérogatives attribuées au régulateur par l’article 16 de la loi n° 20.13, qui lui permet de vérifier le respect des règles de concurrence, de détecter les ententes illicites et de contrôler les opérations de concentration économique pouvant affecter le marché.

Les inspections inopinées et les saisies constituent des outils essentiels pour le Conseil, leur permettant d’accéder aux sièges des entreprises, d’examiner les documents professionnels et de collecter des preuves sur le terrain. Les résultats de ces investigations devraient clarifier l’existence éventuelle de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des dispositifs médicaux. En cas de manquement avéré, des procédures répressives pourraient être engagées, tandis que le dossier pourrait être clos si les soupçons ne se confirment pas.

Au-delà du contrôle spécifique de ce secteur, cette initiative traduit la volonté des autorités de renforcer la transparence du marché marocain et de garantir l’équité entre acteurs économiques. Elle participe également à la protection du pouvoir d’achat des consommateurs et à la compétitivité du marché des dispositifs médicaux, un segment stratégique pour l’économie nationale.